01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
282 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 4 | 0 | 4 | 4 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 1 | 1 | 3 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 3 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 1 | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 3 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Avenue du Général de Gaulle 07700 BOURG ST ANDEOL
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec 50 faits en 2024 (21,21 ‰), Saint-Marcel-d'Ardèche se situe dans la moyenne des communes de sa strate démographique. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,21 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Marcel-d'Ardèche est dans le couloir rhodanien, en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m).
La compétence gendarmerie pour Saint-Marcel-d'Ardèche s'exerce depuis Bourg-Saint-Andéol, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Ardèche, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2012 et 2024, 21 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Marcel-d'Ardèche (sources ONISR / BAAC), pour 33 blessés sur la période.
Les habitants de Saint-Marcel-d'Ardèche qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Privas; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aubenas: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Marcel-d'Ardèche implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Marcel-d'Ardèche de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Marcel-d'Ardèche est dans le couloir rhodanien, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Marcel-d'Ardèche est en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.