01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Marcel-de-Félines en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Marcel-de-Félines, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Loire dans la plaine du Forez | Inondation | 01/01/1993 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Marcel-de-Félines a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-02 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES THOMAS Seveso | Chassenay 42122 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LINDER SA | 42122 | Autres régimes | |
| CARRIERES THOMAS Seveso | Le Chatelard - Chassenay 42122 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES PETIT BOIS | 42122 | Autres régimes | |
| LOY PATRICK | Le Nérondet 42122 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-Marcel-de-Félines ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit "Le Bourg" | Indéterminé | |
| Carrière de roches dures - concassage, criblage | lieu dit "Le Chateland" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcel-de-Félines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Marcel-de-Félines relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Sur Saint-Marcel-de-Félines, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
5 installations classées ICPE figurent à Saint-Marcel-de-Félines — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Saint-Marcel-de-Félines est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Marcel-de-Félines compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Marcel-de-Félines est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Sur le plan physique, Saint-Marcel-de-Félines est à 557 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 5 | 1 | 7 | 4 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 3 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Rue du Four-à-Chaux 42510 BALBIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Marcel-de-Félines entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Saint-Marcel-de-Félines est dans la géographie stéphanoise et forézienne, à 557 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Saint-Marcel-de-Félines est rattachée à la brigade de gendarmerie de Balbigny, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Loire, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2023, l'ONISR recense 15 accidents corporels à Saint-Marcel-de-Félines, avec 26 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Saint-Marcel-de-Félines est rattachée au tribunal judiciaire de Roanne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Lyon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Marcel-de-Félines s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Marcel-de-Félines, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Marcel-de-Félines à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Marcel-de-Félines est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Le cadre géographique à 557 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.