01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Marcel-l'Éclairé: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Marcel-l'Éclairé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Marcel-l'Éclairé compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GMRT (ST MARCEL) Seveso | EN CHALOSSET 69170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX Seveso | LIEUDIT CARRIERE DE SAINT MARCEL 69170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Cté d'Agglo de l'Ouest Rhodanien - décheterie et ex-décharge Seveso | Le Tullin Goutte Vignol 69170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BML ST MARCEL L'ECLAIRE | En Chalosset 69170 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Saint-Marcel-l'Éclairé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de Liquides Inflammables, Garages de véhicules | 47 boulevard Garibaldi | Indéterminé | |
| Déchetterie , décharge | lieu dit "Le Perchay" | Indéterminé | |
| Carrière de roches massives (andésite et granite) | lieu dit "En Chalosset" | Indéterminé | |
| "RAUCH", stockage de substances radioactives | lieu dit "Le Trecheim" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcel-l'Éclairé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Marcel-l'Éclairé en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Marcel-l'Éclairé dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
4 installations classées ICPE figurent à Saint-Marcel-l'Éclairé — profil agricole ou artisanal. Saint-Marcel-l'Éclairé cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Marcel-l'Éclairé a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Marcel-l'Éclairé est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (perchée à 831 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, située sur les rives du Boussuivre) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 2 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 3 |
| Passagers | 1 | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Avenue Joseph Rivière 69170 TARARE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Marcel-l'Éclairé entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Saint-Marcel-l'Éclairé est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, perchée à 831 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Saint-Marcel-l'Éclairé est rattachée à la brigade de gendarmerie de Tarare, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Rhône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Saint-Marcel-l'Éclairé entre 2014 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, la cour d'appel compétente étant celle de Lyon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Saint-Marcel-l'Éclairé, au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Marcel-l'Éclairé s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Marcel-l'Éclairé, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Marcel-l'Éclairé à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Marcel-l'Éclairé se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. La commune est perchée à 831 m d'altitude, en moyenne à haute montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.