01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Marcellin-lès-Vaison: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Marcellin-lès-Vaison en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Saint-Marcellin-lès-Vaison, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rive gauche du Lauzon | Erosion de berges | 1992-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Marcellin-lès-Vaison, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI84 Ouveze | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Marcellin-lès-Vaison a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-09 | 2002-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Marcellin-lès-Vaison compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison Seveso | 84110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Marcellin-lès-Vaison, statut dominant: friche reconvertie — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Hôtel-Restaurant | friche loisir tourisme hôtellerie | friche reconvertie | 1,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Marcellin-lès-Vaison (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Marcellin-lès-Vaison: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Saint-Marcellin-lès-Vaison présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Marcellin-lès-Vaison compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Marcellin-lès-Vaison mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Marcellin-lès-Vaison. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Marcellin-lès-Vaison.
La chronique CatNat de Saint-Marcellin-lès-Vaison compte 6 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Marcellin-lès-Vaison est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m, arrosée par Le Lauzon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
165 Chemin des Abeilles 84110 VAISON LA ROMAINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Saint-Marcellin-lès-Vaison, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Saint-Marcellin-lès-Vaison est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon, dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m.
Pour les habitants de Saint-Marcellin-lès-Vaison, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Vaison-la-Romaine. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2021, 2 accidents corporels ont été relevés à Saint-Marcellin-lès-Vaison, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Saint-Marcellin-lès-Vaison est rattachée au tribunal judiciaire de Carpentras; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nîmes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Orange pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Orange par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Marcellin-lès-Vaison s'élève à 2 (barreau de CARPENTRAS).
La sécurité de Saint-Marcellin-lès-Vaison s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Marcellin-lès-Vaison s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Marcellin-lès-Vaison est une commune vauclusienne, entre Ventoux et Luberon. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 280 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.