Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Mards-de-Fresne

27230 Eure 347 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Mards-de-Fresne: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Saint-Mards-de-Fresne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

95 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Mards-de-Fresne, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

95Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 20 Naturelle 61 Ouvrage civil 11 Indéterminé 3
NomTypeRepérage
Carrière souterraine abandonnée - N°61 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°63 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°67 carrière orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°348 carrière orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
carrière orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé

… et 65 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

41 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Mards-de-Fresne — type dominant: effondrement / affaissement.

41Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 41
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Le Castel Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
La Bouchonnière Effondrement / Affaissement Moyen
La Pommeraie Effondrement / Affaissement Moyen
La Pommeraie Effondrement / Affaissement Moyen
La Pommeraie Effondrement / Affaissement Moyen
La Pommeraie Effondrement / Affaissement Moyen

… et 11 autre(s) mouvement(s) recensé(s)

05 Catastrophes naturelles

Saint-Mards-de-Fresne a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Mards-de-Fresne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC EMMANUEL M. BEAUNIER ALAIN 27230 Autres régimes

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Mards-de-Fresne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Gare SNCF Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Saint-Mards-de-Fresne en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Saint-Mards-de-Fresne en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 95 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 41 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Saint-Mards-de-Fresne au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

1 installation classée ICPE figure à Saint-Mards-de-Fresne — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Mards-de-Fresne voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire officielle de Saint-Mards-de-Fresne compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Saint-Mards-de-Fresne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Mards-de-Fresne est à 162 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2014)
28,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2014)
1Blessés (2013–2014)
ONISR / BAAC · 2013–2014

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de la Maréchaussée 27230 THIBERVILLE

02 32 46 80 17

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Mards-de-Fresne se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Saint-Mards-de-Fresne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 162 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Mards-de-Fresne sont assurées depuis la brigade de Thiberville, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Saint-Mards-de-Fresne entre 2013 et 2014. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Saint-Mards-de-Fresne sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Mards-de-Fresne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Mards-de-Fresne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Mards-de-Fresne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Mards-de-Fresne est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique à 162 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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