Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Capelle-les-Grands

27270 Eure 434 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Capelle-les-Grands relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

78 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Capelle-les-Grands, dominante: carrière.

78Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 33 Indéterminé 15 Naturelle 15 Ouvrage civil 15
NomTypeRepérage
Carrière souterraine remblayée - N°488 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°489 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°506 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°510 carrière orifice supposé
Marnière - Identifiant n°163 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°369 indéterminé orifice visible
naturelle orifice supposé
naturelle orifice supposé
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°501 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°502 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°503 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°504 indéterminé orifice supposé
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°505 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°507 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°508 indéterminé orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°510 carrière orifice supposé
Carrière souterraine remblayée - N°511 carrière orifice supposé
Carrière souterraine remblayée - N°512 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°513 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°514 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°551 indéterminé orifice supposé
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°577 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, fosse (parfois comblés) - N°578 indéterminé orifice visible
Carrière souterraine abandonnée - N°750 carrière orifice visible
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé

… et 48 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 36 événements à Capelle-les-Grands — type dominant: effondrement / affaissement.

36Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 36
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1941-01-01 Moyen
Le tremblay Effondrement / Affaissement 1942-03-01 Fort
La Behue Effondrement / Affaissement 1950-12-19 Fort
L'épine au coeur Effondrement / Affaissement 1931-01-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1931-05-01 Fort
Effondrement / Affaissement 1937-03-01 Fort
Les Terres Noires Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
La Villaie Effondrement / Affaissement Moyen
Le petit Béhue Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Chaumont Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Chaumont Effondrement / Affaissement Moyen
Chaumont Effondrement / Affaissement Moyen
La butte de la Villaie Effondrement / Affaissement Moyen
Le Béhue Effondrement / Affaissement Moyen
La Forge Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
La butte du Bouron Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Clos des Mannes Effondrement / Affaissement Moyen
Clos des Mannes Effondrement / Affaissement Moyen
Clos des Mannes Effondrement / Affaissement Moyen
Clos des Mannes Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
La Béhue Effondrement / Affaissement Moyen

… et 6 autre(s) mouvement(s) recensé(s)

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Capelle-les-Grands cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1 Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MONSIEUR CEDRIC DESLANDES 136 route de Chaumont 27270 Autres régimes
EUROVIA St Jean du Thenney Seveso Lieu-dit Le Bois du Thenney 27270 Autorisation En fin d'exploitation
ALIS - Capelle-les -Grands Seveso Aire N° 2 27270 Enregistrement En fin d'exploitation
GUYOT Michel La Picardière 27270 Non ICPE
SAS VOLTAIRE-BIOGAZ 264 Chemin des Frères Thibout 27270 Enregistrement

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Capelle-les-Grands, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
24 haSurface cumulée i
1,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Usine route de St Mards de Fresne friche industrielle friche sans projet 23,6 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Capelle-les-Grands: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

78 cavités souterraines (dominante: carrière) et 36 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Capelle-les-Grands au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

5 installations classées ICPE figurent à Capelle-les-Grands — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Capelle-les-Grands: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).

Depuis les années 1980, Capelle-les-Grands cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Capelle-les-Grands est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
46,1Accidents pour 10 000 hab. i
11Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autoroute 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue de Grandcamp 27270 BROGLIE

02 32 44 60 17

Mar 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Capelle-les-Grands en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Capelle-les-Grands sont assurées depuis la brigade de Broglie, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 7 accidents à Capelle-les-Grands entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Capelle-les-Grands est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Capelle-les-Grands dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Capelle-les-Grands, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Capelle-les-Grands gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Capelle-les-Grands est dans la géographie typique de la Normandie.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées