Finances locales

Les finances de Saint-Martin-d'Arc

73140 Savoie 298 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Martin-d'Arc : dette 753 €/hab, taxe foncière globale 24,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 387€
Dette/hab 753€
Épargne brute/hab 568€
Taxe foncière 24,12%

Photo : Florian Pépellin (Floflo) Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (310 habitants).

1 955 €/habRecettes/hab i
1 387 €/habDépenses/hab i
568 €/habÉpargne brute/hab i
753 €/habDette/hab i
1,3 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
30 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 606 k€ de recettes, 430 k€ de dépenses, dont 186 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 234 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 568 €/hab et dette à 753 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 310 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 606 175 € 1 955 €
Dépenses de fonctionnement 430 062 € 1 387 €
Frais de personnel 186 003 € 600 €
Achats et charges 154 545 € –
Impôts locaux 275 654 € 889 €
Épargne brute 176 113 € 568 €
Épargne de gestion 162 910 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 181 751 € 586 €
Dépenses d'investissement 181 751 € –
Recettes d'investissement 42 034 € –
Encours de dette 233 579 € 753 €
Annuité de la dette 37 111 € 120 €

À Albiez-le-Jeune (9 km, 139 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 691 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

24,12 %Taxe foncière (bâti) i
32,37 %CFE i
116,16 %Foncier non bâti i
8,30 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 20,03 % 3,45 % 0,64 % 24,12 %
Taxe foncière (non bâti) 54,95 % 21,40 % 39,81 % 116,16 %
Taxe d'habitation 10,08 % 3,25 % 0,64 % 13,97 %
CFE 25,42 % 5,71 % 1,24 % 32,37 %
TEOM — — — 8,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 24,12 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 32,37 % (+2,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 23,86 % → 24,12 %; la CFE se situe à 32,37 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-12,4 pts
CFE vs département+2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

7 573 €Dotation totale i
25 €/habPar habitant i
7 573 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 635 € vs moyenne strate 836 € (+96%)
Effort fiscal 0,583 vs moyenne strate 0,952

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
20 000 €Subventions totales i
74 780 €Coût des projets i
26,7 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 20 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de l'eclairage public DSIL 74 780 € 20 000 € 26,8%

Résumé

La commune affiche une dette de 753 € par habitant pour une capacité d'épargne de 568 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 568 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées