01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Martin-d'Arc en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Martin-d'Arc présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-d'Arc, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité sur la route de la Valloire vers Saint Michel de Maurienne | ouvrage civil | orifice supposé |
| Blockhaus n° SA 12 rive gauche de l'Arc | ouvrage militaire | autre |
04 Mouvements de terrain
11 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Martin-d'Arc — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| VISARD (LE) | Glissement | 1978-04-01 | Fort |
| CD 902 MONTEE POINGT | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| CD 902 MONTEE POINGT PK 99,325 | Glissement | 1980-09-23 | Moyen |
| "L'ARCHETTE" ; RN 202 | Glissement | 1955-02-01 | Moyen |
| "LA MONTEE-POINGT" | Chute de blocs / Eboulement | 1955-02-09 | Moyen |
| "LA CLAPIERE" | Chute de blocs / Eboulement | 1955-02-01 | Moyen |
| "LES CULEES" | Coulée | 1955-02-01 | Moyen |
| TORRENT DE NEUVACHE | Coulée | 1955-06-08 | Moyen |
| "LA SERRAZ" | Glissement | 1983-03-20 | Moyen |
| FORET COMMUNALE , PARCELLE A | Glissement | 1985-03-20 | Moyen |
| COMBE RICHARD ;COTE 1210 à 900 | Coulée | 1990-02-15 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Saint-Martin-d'Arc relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Médiane | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Saint-Martin-d'Arc a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-24 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-d'Arc recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS | AUTOROUTE A43 73140 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-d'Arc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Martin-d'Arc en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les sols de Saint-Martin-d'Arc présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Saint-Martin-d'Arc: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Saint-Martin-d'Arc relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Martin-d'Arc (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-d'Arc — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Martin-d'Arc est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Martin-d'Arc est perchée à 698 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, traversée par La Neuvache — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
187 Rue de la Libération 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Martin-d'Arc se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Martin-d'Arc n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Saint-Martin-d'Arc est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, perchée à 698 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Martin-d'Arc est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Martin-d'Arc affiche 14 accidents corporels recensés sur 9 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Martin-d'Arc est rattachée au tribunal judiciaire de Albertville pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albertville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Martin-d'Arc, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Martin-d'Arc de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-d'Arc est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Le cadre géographique perchée à 698 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.