01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Martin-de-Pallières.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-de-Pallières; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Martin-de-Pallières — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Saint Martin Pallières | Glissement | 2004-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martin-de-Pallières compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-10-03 | 2021-10-05 | 2021-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-11-23 | 2019-11-24 | 2019-11-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-04 00:00:00 | 2011-11-10 00:00:00 | 2011-11-18 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-de-Pallières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martin-de-Pallières: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-de-Pallières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Saint-Martin-de-Pallières.
Saint-Martin-de-Pallières n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-de-Pallières — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Martin-de-Pallières est dans les paysages varois entre mer et arrière-pays — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Martin-de-Pallières est perchée à 348 m d'altitude, dans un relief de collines, à 27 km du littoral provençal: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Les Gypières 10 Chemin Saint-Marc 83560 RIANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Martin-de-Pallières sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Martin-de-Pallières est dans les paysages varois entre mer et arrière-pays, perchée à 348 m d'altitude, dans un relief de collines, à 27 km du littoral provençal.
Saint-Martin-de-Pallières est couverte par la brigade de gendarmerie de Rians, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Saint-Martin-de-Pallières sur la période 2018-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Saint-Martin-de-Pallières relève du tribunal judiciaire de Draguignan et de la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Brignoles; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Draguignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Martin-de-Pallières implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Martin-de-Pallières de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Martin-de-Pallières est dans les paysages varois entre mer et arrière-pays. Sur le plan physique, Saint-Martin-de-Pallières est perchée à 348 m d'altitude, dans un relief de collines, à 27 km du littoral provençal, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.