01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-du-Mont: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-du-Mont; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 10 cavités souterraines connues sur Saint-Martin-du-Mont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DE LA BORNE 6 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CARRIERE DE CESTRE | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA COMBE DES POMMIERS | naturelle | orifice visible |
| BOYAU DU CRESSON | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU CRESSON | naturelle | orifice visible |
| ABRI SOUS ROCHE DE LA D.7 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA DHUIS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE GOUDRONNEE | naturelle | orifice visible |
| STATION DE POMPAGE | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE DU RUI BLANC | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martin-du-Mont compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-12 02:00:00 | 2024-08-13 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martin-du-Mont compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex GSM) Seveso | Les Champs Guérets 21440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC CHEVALIER Jean-Luc & Lau | 21440 | Autres régimes | |
| GAEC DU POIRIER DE LA ROCHE | M. MAIRET 21440 | Autres régimes | |
| EARL SAINT MARTIN | M.DUTHU Patrick 21440 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-du-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martin-du-Mont: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Saint-Martin-du-Mont, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Saint-Martin-du-Mont présente 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Martin-du-Mont.
Saint-Martin-du-Mont a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Martin-du-Mont est au cœur du tissu bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Martin-du-Mont est à 578 m d'altitude, dans un contexte de piémont — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| Passagers | 30 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Conseil Départemental de Côte d'Or
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Martin-du-Mont, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Saint-Martin-du-Mont est au cœur du tissu bourguignon, à 578 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Martin-du-Mont est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Seine-l'Abbaye, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Saint-Martin-du-Mont, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Saint-Martin-du-Mont qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 2 dispositifs de vidéosurveillance à Saint-Martin-du-Mont, dont 2 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Saint-Martin-du-Mont s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Martin-du-Mont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Martin-du-Mont est au cœur du tissu bourguignon. Sur le plan physique, Saint-Martin-du-Mont est à 578 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.