01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bligny-le-Sec.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bligny-le-Sec, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CEPE DU PAYS DE SAINT SEINE Seveso | Lieu dit aux poirlets 21440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA COUR ES'LOIS | RUE LA COUR 21440 | Non ICPE | |
| GAEC DE JUGNY | GRANDE RUE 21440 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA GRANDE CHARME | M. PITOISET Laurent 21440 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bligny-le-Sec (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bligny-le-Sec: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le registre ICPE recense 4 sites à Bligny-le-Sec.
La chronique CatNat de Bligny-le-Sec compte 1 arrêté, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Bligny-le-Sec est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Bligny-le-Sec ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Bligny-le-Sec se trouve à Saint-Seine-l'Abbaye; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côte-d'Or.
Sur la période 2012-2012, 1 accidents corporels ont été relevés à Bligny-le-Sec, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Bligny-le-Sec qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dijon; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Bligny-le-Sec repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bligny-le-Sec est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.