01 Zonage réglementaire
Saint-Martin-le-Gaillard relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-le-Gaillard; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-le-Gaillard, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| 76644-042 | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Martin-le-Gaillard compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 2 rue du Tost (hameau d'Etocquigny) | Effondrement / Affaissement | 2012-06-14 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Saint-Martin-le-Gaillard a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-le-Gaillard compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR DOMINIQUE DECLERCQ Seveso | Lieu-dit sous le bois du Tost 76260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FERME EOLIENNE DE CANEHAN Seveso | Plaine de la Hurière 76260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CRIEL ENERGIES Seveso | Lieu dit plaine de sang roy 76910 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DU COUDROY | Le Coudroy 76260 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Martin-le-Gaillard, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anciennement Senoble | friche industrielle | friche sans projet | 2,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Saint-Martin-le-Gaillard: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-le-Gaillard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Martin-le-Gaillard une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Martin-le-Gaillard en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Saint-Martin-le-Gaillard.
Saint-Martin-le-Gaillard compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-le-Gaillard: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Saint-Martin-le-Gaillard cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Saint-Martin-le-Gaillard s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (28 km), située sur les rives de l'Yeres — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Albert Edward Dixon 76470 LE TREPORT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Saint-Martin-le-Gaillard relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Saint-Martin-le-Gaillard est dans la géographie typique de la Normandie, à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (28 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Martin-le-Gaillard dépend de la brigade de gendarmerie de Tréport: un rattachement habituel pour les communes rurales Seine-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2020 et 2024, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Martin-le-Gaillard dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Saint-Martin-le-Gaillard est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Saint-Martin-le-Gaillard sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de DIEPPE.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Martin-le-Gaillard, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Martin-le-Gaillard est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral picard (28 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.