01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cuverville-sur-Yères.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cuverville-sur-Yères en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 18 cavités souterraines connues sur Cuverville-sur-Yères, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité dans le village (parcelle A198) | indéterminé | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Grand Camp' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Val Robin' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Marégache' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Logemesnil' | carrière | orifice visible |
| Cavité lieu dit 'Camp du Poirier nord' | indéterminé | orifice visible |
| Marnière au hameau Gratte-Panche | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'les Gaudemonts' | carrière | orifice visible |
| Marnière au hameau Gratte-Panche (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière au hameau Gratte-Panche (3) | carrière | orifice visible |
| Bétoire au hameau Gratte-Panche | naturelle | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'la Vierge' | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76207-001 | carrière | orifice visible |
| Bétoire hameau 'le Burel' | naturelle | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Terre de Rougecamp' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Terre de Rougecamp' (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Terre de Rougecamp' (3) | carrière | orifice visible |
| Cavité au 'Bois Brulé' | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cuverville-sur-Yères cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Cuverville-sur-Yères — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge | Hameau de Grattepanche | En arrêt | |
| décharge | Ex parcelle 7 de 11ème | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cuverville-sur-Yères (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cuverville-sur-Yères en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Cuverville-sur-Yères en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Cuverville-sur-Yères consigné par le BRGM inclut 18 cavités souterraines (dominante: carrière).
Inventaires patrimoniaux à Cuverville-sur-Yères: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Cuverville-sur-Yères compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Cuverville-sur-Yères est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Cuverville-sur-Yères est à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 29 km du littoral picard, située sur les rives de l'Yeres — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Albert Edward Dixon 76470 LE TREPORT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Cuverville-sur-Yères reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Cuverville-sur-Yères est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 29 km du littoral picard.
Les faits relevés sur Cuverville-sur-Yères sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Tréport, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Cuverville-sur-Yères entre 2013 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Cuverville-sur-Yères sont traités par le tribunal judiciaire de Dieppe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Cuverville-sur-Yères, au barreau de DIEPPE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Cuverville-sur-Yères s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Cuverville-sur-Yères, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Cuverville-sur-Yères à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Cuverville-sur-Yères est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique à 13 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 29 km du littoral picard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.