01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Maurice-de-Gourdans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Maurice-de-Gourdans présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Maurice-de-Gourdans mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ain | Inondation | 01/03/1988 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Maurice-de-Gourdans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-07 00:00:00 | 1985-05-16 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-06 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Saint-Maurice-de-Gourdans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOFINTHER | 30 CHEMIN DE LA PIERRE BLANCHE 01800 | Enregistrement | |
| PAPREC GRAND EST Seveso | 53 CHEMIN DE LA PIERRE BLANCHE 01800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DEMOLITION AUTO CALARD Seveso | 51 CHEMIN DE LA PIERRE BLANCHE 01800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE ROUILLAT | 01800 | Autres régimes |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Saint-Maurice-de-Gourdans, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | friche industrielle | friche sans projet | Chemin de la pierre blanche | 7,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Saint-Maurice-de-Gourdans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit "Les Brotteaux" | Indéterminé | |
| Carrière de gravier illégale | lieu dit "Les Brotteaux" | Indéterminé | |
| Dépôt temporaire d'explosifs | Ancien Pont de Port Galland | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | Hameau Port Galland | Indéterminé | |
| Atelier de serrurrerie et charpentes métalliques | 30 Chemin Pierre Blanche (de la) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage à chaud | lieu dit "Port Galland" | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de petits matériels agricoles | route Port Galland (de) | Indéterminé | |
| Garage avec station service | route Port Galland (de) | Indéterminé | |
| Atelier de tréfilerie | route Port Galland (de) | Indéterminé | |
| ENTREPRISE GENERALE DUCRY | HAMEAU DE POLLET 30 LD POLLET | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-de-Gourdans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-Maurice-de-Gourdans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Maurice-de-Gourdans; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Saint-Maurice-de-Gourdans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Maurice-de-Gourdans compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Saint-Maurice-de-Gourdans est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Maurice-de-Gourdans compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Maurice-de-Gourdans est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Ain) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
426 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
492 Route de Chalamont 01800 MEXIMIEUX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 47 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 16,20 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 7,18 ‰ habitants. Saint-Maurice-de-Gourdans est dans les paysages contrastés de l'Ain, à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Saint-Maurice-de-Gourdans est rattachée à la brigade de gendarmerie de Meximieux, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 13 accidents corporels à Saint-Maurice-de-Gourdans — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, la cour d'appel compétente étant celle de Lyon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Maurice-de-Gourdans dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Trévoux, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
3 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Saint-Maurice-de-Gourdans dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Maurice-de-Gourdans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Maurice-de-Gourdans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Maurice-de-Gourdans est dans les paysages contrastés de l'Ain. La commune est à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.