Finances locales

Les finances de Saint-Maurice-de-Rémens

01500 Ain 756 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Maurice-de-Rémens : dette 1 946 €/hab, taxe foncière globale 30,4 %.

Dépenses/hab 705€
Dette/hab 1 946€
Épargne brute/hab 128€
Taxe foncière 30,43%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

833 €/habRecettes/hab i
705 €/habDépenses/hab i
128 €/habÉpargne brute/hab i
1 946 €/habDette/hab i
15,2 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
126 %Effort d'équipement i
63 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 577 k€ et dépenses de 507 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 45 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +27,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 128 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 769 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 577 484 € 833 €
Dépenses de fonctionnement 506 833 € 705 €
Frais de personnel 226 758 € 295 €
Achats et charges 183 924 € –
Impôts locaux 364 258 € 474 €
Épargne brute 70 651 € 128 €
Épargne de gestion 88 670 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 804 728 € 1 046 €
Dépenses d'investissement 812 001 € –
Recettes d'investissement 198 950 € –
Encours de dette 1 009 477 € 1 946 €
Annuité de la dette 80 809 € 131 €

En regard, Parmilieu (à 14 km, 723 hab.) affiche 729 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,43 %Taxe foncière (bâti) i
21,09 %CFE i
99,43 %Foncier non bâti i
7,11 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,07 % 0,00 % 0,36 % 30,43 %
Taxe foncière (non bâti) 63,81 % 2,06 % 1,05 % 99,43 %
Taxe d'habitation 12,40 % 6,30 % 0,42 % 19,12 %
CFE 0,00 % 20,31 % 0,78 % 21,09 %
TEOM — — — 7,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,43 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,09 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 30,34 % → 30,43 %; la CFE se situe à 21,09 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,8 pts
CFE vs département-2,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

81 717 €Dotation totale i
107 €/habPar habitant i
67 665 €Dotation forfaitaire i
14 052 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 716 € vs moyenne strate 722 € (-1%)
Effort fiscal 0,853 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 785

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
147 743 €Subventions totales i
1 477 435 €Coût des projets i
10,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 147 743 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique et thermique des batiments de l'ecole, du periscolaire et de la mairie DSIL 1 477 435 € 147 743 € 10,0%

Résumé

La dette par habitant de Saint-Maurice-de-Rémens est élevée à 1 946 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 128 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées