01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Michel-sur-Ternoise en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Michel-sur-Ternoise en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Michel-sur-Ternoise, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Catherinette | ouvrage civil | autre |
| 58 Route Nationale | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Michel-sur-Ternoise cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-30 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-11-27 | 2021-11-29 | 2021-12-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-31 | 2018-05-31 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-03 | 2000-06-03 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-25 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-14 | 1994-05-17 | 1994-09-08 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Michel-sur-Ternoise compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière M. GUILLEà St MICHEL/TERNOISE Seveso | 62130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCEA CHAMILLARD | 45 Route Nationale 62130 | Non ICPE | |
| BREBION DARRAS | 30 Rue Faidherbe 62130 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Saint-Michel-sur-Ternoise, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| décharge publique | inconnu | friche potentielle | 2 131 m² | |
| Atelier de peinture pour automobile | inconnu | friche potentielle | 654 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Michel-sur-Ternoise (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage-mécanique | Route nationale 39 (d'Arras) | En arrêt | |
| pompe à essence | 40 rue Watreumetz | En arrêt | |
| Boulanger | Route nationale 39 | Indéterminé | |
| DLI | 66 rue Carteraine (de) | Indéterminé | |
| Station service | Route nationale 39, de Montreuil à Mézière | Indéterminé | |
| 30 rue Faidherbe | En arrêt | ||
| rue Prolongée Faidherbe | En arrêt | ||
| décharge publique | lieu dit Au-dessus des Quarante | En arrêt | |
| Atelier de peinture pour automobile | 13 rue Arras (d') | En arrêt | |
| Atelier de peinture | 57 rue Watreumetz | Indéterminé | |
| Station service | Route nationale 39, d'Arras à St Pol | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Michel-sur-Ternoise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Michel-sur-Ternoise: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Saint-Michel-sur-Ternoise présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Michel-sur-Ternoise.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Michel-sur-Ternoise. La mémoire industrielle de Saint-Michel-sur-Ternoise est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Michel-sur-Ternoise compte 11 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Michel-sur-Ternoise est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Saint-Michel-sur-Ternoise est dans les collines, à une altitude moyenne de 180 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
16 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 8 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Michel-sur-Ternoise, pour un taux global de 9,70 ‰ habitants — un niveau contenu. Saint-Michel-sur-Ternoise est une commune des plaines flamandes, dans les collines, à une altitude moyenne de 180 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Michel-sur-Ternoise se trouve à Saint-Pol-sur-Ternoise; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Pas-de-Calais.
Sur la période 2013-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Saint-Michel-sur-Ternoise, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan judiciaire, Saint-Michel-sur-Ternoise relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ARRAS.
La sécurité au quotidien de Saint-Michel-sur-Ternoise repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Michel-sur-Ternoise est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Michel-sur-Ternoise est dans les collines, à une altitude moyenne de 180 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.