01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Paul-sur-Isère en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Paul-sur-Isère, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Saint-Paul-sur-Isère — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| COMBAZ-FORT | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| RUISSEAU DE CAIGE | Coulée | 1961-07-20 | Moyen |
| TORRENT DE LA CELLIERE | Coulée | 1969-07-24 | Moyen |
| TOR.DU BARBAN/NANT DES MOULINS | Coulée | Moyen | |
| FORET COMMUNAL.PARCELLES 13/16 | Glissement | 1985-07-01 | Moyen |
| RUISSEAU DU VERNAYS | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| LERETTAZ | Coulée | 1990-02-01 | Moyen |
| LE SAVANDET | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Paul-sur-Isère est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Albertville | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Paul-sur-Isère compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-14 01:00:00 | 2023-11-15 01:00:00 | 2024-02-12 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-06-09 | 1996-06-09 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-01 | 1993-07-01 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Paul-sur-Isère — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA SCIERIE DU GRAND ARC Seveso | En Bayer 73730 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Paul-sur-Isère — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de serrurerie dans une habitation. | lieu dit "La Croix" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-sur-Isère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Paul-sur-Isère: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon moyen (cat. 2/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Paul-sur-Isère présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Saint-Paul-sur-Isère compte 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Saint-Paul-sur-Isère relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Paul-sur-Isère (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Paul-sur-Isère.
La chronique CatNat de Saint-Paul-sur-Isère compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Paul-sur-Isère est une commune savoyarde. L'environnement physique communal (à 332 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
70 Avenue des Chasseurs-Alpins 73200 ALBERTVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Paul-sur-Isère, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Saint-Paul-sur-Isère est une commune savoyarde, à 332 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Saint-Paul-sur-Isère est exercée depuis Albertville par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Saint-Paul-sur-Isère reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2017 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Saint-Paul-sur-Isère relève du tribunal judiciaire de Albertville et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albertville: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint-Paul-sur-Isère repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Paul-sur-Isère est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 332 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.