01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Pierre-le-Moûtier: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Pierre-le-Moûtier, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Pierre-le-Moûtier, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Citerne à Saint-Pierre-le-Moutier | ouvrage civil | centre cavité |
| Tunnel de la rue du 11 Novembre | ouvrage civil | centre cavité |
| Salle Capitulaire du Sabbat | ouvrage civil | centre cavité |
| Rivière souterraine avec puits d'accès à Saint-Pierre-le-Moutier | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pierre-le-Moûtier compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LE LIEN Seveso | LA MAISON ROUGE 58240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DESTOCKAGE DE BOURGOGNE | 23 Faubourg de Nevers 58240 | Non ICPE | |
| ROGER MARTIN Seveso | 2 Rue des Raclettes 58240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Pierre-le-Moûtier, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| AXFER Centre S.A. | inconnu | friche potentielle | 7,7 ha | |
| Garage Citroën | inconnu | friche potentielle | 5,4 ha | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancien atelier Dumontel | mixte | friche avec projet | 4 669 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Pierre-le-Moûtier — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Raclettes | En arrêt | ||
| Place Jeanne d'Arc | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| 3 route de Moulins | Indéterminé | ||
| 34 rue du Commandant Leiffeit | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| avenue du 8 Mai | Indéterminé | ||
| lieu dit Saint Roch | Indéterminé | ||
| avenue Clémenceau Georges | En arrêt | ||
| lieu dit le petit champ Pitilit | En arrêt | ||
| rue Bergeron | Indéterminé | ||
| ROGER MARTIN | 2 Rue des Raclettes | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-le-Moûtier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Pierre-le-Moûtier est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Saint-Pierre-le-Moûtier présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Pierre-le-Moûtier compte 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Pierre-le-Moûtier. La mémoire industrielle de Saint-Pierre-le-Moûtier est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Pierre-le-Moûtier, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Pierre-le-Moûtier est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Sur le plan physique, Saint-Pierre-le-Moûtier est à 218 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
196 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 4 | 3 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2020 | 3 | 1 | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 1 |
| Passagers | 6 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Colonel Arnaud BELTRAME 58240 ST PIERRE LE MOUTIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 19 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Pierre-le-Moûtier, pour un taux global de 10,40 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (6,56 ‰ habitants). Territoire singulier: Saint-Pierre-le-Moûtier est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 218 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Saint-Pierre-le-Moûtier, couvrant le ressort local.
Sur 10 années d'observation (2012-2024), Saint-Pierre-le-Moûtier totalise 19 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Saint-Pierre-le-Moûtier relève du tribunal judiciaire de Nevers et de la cour d'appel de Bourges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nevers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Pierre-le-Moûtier s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Pierre-le-Moûtier s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Pierre-le-Moûtier est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre géographique à 218 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.