01 Zonage réglementaire
Saint-Restitut relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Restitut présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
11 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Restitut, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Galerie privée de Mr Clémént (la Bistoure) | carrière | orifice visible |
| cave de la bistoure n°1 | cave | autre |
| cave de la bistoure n°2 | cave | autre |
| cave de la bistoure n°3 | cave | autre |
| puits LAYE | carrière | orifice visible |
| Carrière Sainte Juste | carrière | autre |
| carrière CAVE CATHEDRALE | carrière | autre |
| Galerie de drainage au lieu-dit Sautel | ouvrage civil | extrémité basse |
| BOISSON(N)IER (puits) | indéterminé | orifice visible |
| HUGUE (puits) | indéterminé | orifice visible |
| LEVEQUE (puits) | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Restitut — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2003-12-01 | Fort | |
| COSTOSSEBAS | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
| Erosion de berges | 1111-11-11 | Fort | |
| Erosion de berges | 1111-11-11 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Restitut, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-08-09 | 2018-08-09 | 2018-10-04 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-09 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-10-06 | 2001-10-07 | 2002-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Restitut compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BARNOUIN Denis | Chemin du moulin 26130 | Non ICPE | |
| REBOUL TP Seveso | Le Grand Devès 26130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MENUISERIE LERT - SCI LA JUSTICE | 111, chemin de la justice 26130 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Restitut — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie-caisserie | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Carrières souterraines de pierre de taille | lieu dit "Plan de Lestare" | En arrêt | |
| Carrière de pierre, souterraine et à ciel ouvert | lieu dit "Les Geariges" | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit "Les Crozes" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "La Croze Ouest" | Indéterminé | |
| Carrières de Saint-Juste de pierres ornementales. | lieu dit Saint-Juste | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit "Saint-Maurice" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Le Pérou" | Indéterminé | |
| transformateur | lieu dit "La Tolière" | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit "Le Village" | Indéterminé | |
| Garage, Produits en pierres reconstituées etc.; anc. Chaudronnerie et tôlerie | lieu dit "La Justice" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Restitut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Restitut relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Restitut, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Saint-Restitut inclut 11 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Saint-Restitut n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Restitut. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Restitut.
8 reconnaissances CatNat à Saint-Restitut — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Restitut est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (51 m), dans un relief de plaine, arrosée par Le Lauzon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
127 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Chemin de Châtillon 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST RESTITUT RD59 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2014 |
Résumé
En 2025, 14 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Restitut, pour un taux global de 9,80 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (9,78 ‰ habitants). Territoire singulier: Saint-Restitut est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à basse altitude (51 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Restitut se trouve à Saint-Paul-Trois-Châteaux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Drôme.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Saint-Restitut sur 5 années. Ce volume inscrit Saint-Restitut parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Le ressort judiciaire de Saint-Restitut est celui du tribunal judiciaire de Valence, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Montélimar pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montélimar par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Restitut s'élève à 1 (barreau de VALENCE).
La base OpenStreetMap recense 4 dispositifs de vidéosurveillance à Saint-Restitut, dont 4 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de Saint-Restitut implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Restitut est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Ce profil territorial — à basse altitude (51 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.