01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Roman-de-Malegarde.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Roman-de-Malegarde; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Roman-de-Malegarde compte 1 entrée — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 51, route de Cairanne, parcelle B n°559 | Coulée | 1999-10-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Roman-de-Malegarde est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI84 - Aigue | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Roman-de-Malegarde, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-03-31 02:00:00 | 2023-09-29 02:00:00 | 2025-04-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-10-12 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Roman-de-Malegarde recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DNA SAINT ROMAN DE MALEGARDE | Berges de l'Aygues 84290 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Roman-de-Malegarde, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -grand rue | mixte | friche avec projet | 1 274 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Roman-de-Malegarde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Roman-de-Malegarde en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Saint-Roman-de-Malegarde en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à Saint-Roman-de-Malegarde — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Saint-Roman-de-Malegarde est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Roman-de-Malegarde compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Roman-de-Malegarde voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
5 reconnaissances CatNat à Saint-Roman-de-Malegarde — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Roman-de-Malegarde est au cœur de la Provence rhodanienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 141 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Roman-de-Malegarde, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Roman-de-Malegarde est au cœur de la Provence rhodanienne, dans la plaine, à une altitude de 141 m.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Roman-de-Malegarde depuis la brigade de Sainte-Cécile-les-Vignes, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2024-2024) fait état de 1 accidents corporels à Saint-Roman-de-Malegarde; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Saint-Roman-de-Malegarde sont traités par le tribunal judiciaire de Carpentras: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Orange, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Roman-de-Malegarde sont portées devant le conseil de prud'hommes de Orange, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Roman-de-Malegarde à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Roman-de-Malegarde, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Roman-de-Malegarde est au cœur de la Provence rhodanienne. Saint-Roman-de-Malegarde est dans la plaine, à une altitude de 141 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.