Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice

73160 Savoie 821 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice : dette 1 391 €/hab, taxe foncière globale 34,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 683€
Dette/hab 1 391€
Épargne brute/hab 107€
Taxe foncière 34,21%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (841 habitants).

790 €/habRecettes/hab i
683 €/habDépenses/hab i
107 €/habÉpargne brute/hab i
1 391 €/habDette/hab i
13,0 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
264 %Effort d'équipement i
60 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 664 k€ de recettes, 574 k€ de dépenses, dont 234 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 107 €/hab en 2025 contre 347 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 391 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 841 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 664 209 € 790 €
Dépenses de fonctionnement 574 091 € 683 €
Frais de personnel 233 613 € 278 €
Achats et charges 271 931 € –
Impôts locaux 395 319 € 470 €
Épargne brute 90 118 € 107 €
Épargne de gestion 103 553 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 755 148 € 2 087 €
Dépenses d'investissement 1 758 942 € –
Recettes d'investissement 1 447 579 € –
Encours de dette 1 170 155 € 1 391 €
Annuité de la dette 43 703 € 52 €

Commune voisine de taille comparable, Attignat-Oncin (8 km) affiche 857 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,21 %Taxe foncière (bâti) i
28,34 %CFE i
116,52 %Foncier non bâti i
8,28 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,69 % 4,30 % 0,22 % 34,21 %
Taxe foncière (non bâti) 76,34 % 3,00 % 37,18 % 116,52 %
Taxe d'habitation 8,67 % 8,04 % 0,15 % 16,86 %
CFE 0,00 % 27,70 % 0,64 % 28,34 %
TEOM — — — 8,28 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,21 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 28,34 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,06 % en 2021 à 34,21 % en 2025, soit une hausse de +3,15 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,3 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

39 052 €Dotation totale i
46 €/habPar habitant i
17 958 €Dotation forfaitaire i
21 094 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 969 € vs moyenne strate 871 € (+11%)
Effort fiscal 0,794 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-26,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
100 000 €Subventions totales i
2 282 645 €Coût des projets i
4,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 100 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une nouvelle ecole, rehabilitation de l'ancien batiment, creation d'un reseau de chaleur chaufferie bois DETR 2 282 645 € 100 000 € 4,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 391 € par habitant pour une capacité d'épargne de 107 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 107 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées