01 Zonage réglementaire
Sion-les-Mines relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sion-les-Mines compte 4 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mine de Limèle | Effondrement / Affaissement | 1996-03-01 | Fort |
| Mine de Limèle | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Fort |
| Mine de Limèle | Effondrement / Affaissement | 1986-07-01 | Fort |
| Mine de la Limèle | Effondrement / Affaissement | 2003-06-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
Sion-les-Mines relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sion-les-Mines cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-10 | 2000-05-11 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-16 | 1997-08-16 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sion-les-Mines compte 12 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FP LUX WIND MONTAFILANT Seveso | Montafilant 44590 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DU MAFFAY | Le Maffay 44590 | Autres régimes | |
| DU GRAND CLEUX | 12 LA ROBINAIS 44590 | Autres régimes | |
| EARL DU PETIT NESLY | Nesly 44590 | Autres régimes | |
| EARL DES GARENNES | La Lande 44590 | Autres régimes | |
| GAEC LE MOULIN DE BELLEVUE Seveso | Bellevue 44590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ARON ET CHERE | La Brosse 44590 | Autres régimes | |
| GAEC DU DOMAINE HAMON Seveso | Méguinel 44590 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NIZAN Vianneytte | 7 place de l'église 44590 | Non ICPE | |
| LEMAITRE Yvanne | L'Ebeaupin 44590 | Non ICPE | |
| BONNIER-LEMAITRE Corinne | La Maladrie 44590 | Non ICPE | |
| PARADIS JEAN MARC | 36 TRANS DU MILIEU 44590 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Sion-les-Mines, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LORRAINE ESCAUT (STE), DLI £ | inconnu | friche potentielle | 2 612 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sion-les-Mines — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ETANG DE LINELE (Sud de l') | Indéterminé | ||
| MINE DE LIMELE (la) | En arrêt | ||
| 11 rue FOUGERAY (grand) | Indéterminé | ||
| MALADRIE (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sion-les-Mines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Sion-les-Mines: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Sion-les-Mines — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sion-les-Mines mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 12 sites à Sion-les-Mines. Inventaires patrimoniaux à Sion-les-Mines: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Sion-les-Mines compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sion-les-Mines est une commune de la façade atlantique française — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Sion-les-Mines est en plaine, à 43 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
182 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 5 faits de délinquance ont été enregistrés à Sion-les-Mines, pour un taux global de 3,00 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les violences physiques intrafamiliales (3,02 ‰ habitants). Sion-les-Mines est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 43 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sion-les-Mines est basée à Derval, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Sion-les-Mines sur 4 années. Ce volume inscrit Sion-les-Mines parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Sion-les-Mines est rendue par le tribunal judiciaire de Nantes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Sion-les-Mines repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Sion-les-Mines est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 43 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.