Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice-sur-Lèze

31410 Haute-Garonne 2 277 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice-sur-Lèze : dette 254 €/hab, taxe foncière globale 50,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 863€
Dette/hab 254€
Épargne brute/hab 87€
Taxe foncière 50,75%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

950 €/habRecettes/hab i
863 €/habDépenses/hab i
87 €/habÉpargne brute/hab i
254 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
53 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,1 M€ aux caisses communales (soit 49 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 600 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 170 € à 254 € (+49,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 360 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 241 295 € 950 €
Dépenses de fonctionnement 2 037 121 € 863 €
Frais de personnel 996 482 € 422 €
Achats et charges 809 169 € –
Impôts locaux 1 090 705 € 462 €
Épargne brute 204 174 € 87 €
Épargne de gestion 199 607 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 190 936 € 505 €
Dépenses d'investissement 1 190 936 € –
Recettes d'investissement 397 504 € –
Encours de dette 599 889 € 254 €
Annuité de la dette 41 916 € 18 €

Le Fauga, commune de taille similaire à 9 km, affiche 420 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,75 %Taxe foncière (bâti) i
42,81 %CFE i
244,62 %Foncier non bâti i
8,25 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,63 % 7,05 % 0,70 % 50,75 %
Taxe foncière (non bâti) 125,27 % 37,98 % 3,12 % 244,62 %
Taxe d'habitation 16,94 % 8,66 % 0,76 % 26,61 %
CFE 25,63 % 14,29 % 1,80 % 42,81 %
TEOM — — — 8,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (50,75 %) et de foncier non bâti (244,62 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -0,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (46,37 % → 50,75 %) pour une CFE à 42,81 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,1 pts
CFE vs département+4,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

369 382 €Dotation totale i
154 €/habPar habitant i
198 691 €Dotation forfaitaire i
93 516 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 566 € vs moyenne strate 862 € (-34%)
Effort fiscal 1,208 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 431

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
15 588 €Subventions totales i
62 354 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 588 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Fourniture et pose de menuiseries a l'ecole maternelle DETR 62 354 € 15 588 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 254 € par habitant pour une capacité d'épargne de 87 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 87 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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