01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Thomas-en-Royans.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Thomas-en-Royans; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Thomas-en-Royans compte 4 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lyonne-Chambag | Erosion de berges | 1995-01-01 | Fort |
| la Bâtie | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| les Gros | Glissement | 2003-01-01 | Fort |
| les combes | Glissement | 2008-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Thomas-en-Royans, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourne | Inondation | 01/09/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Thomas-en-Royans cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-02 | 2003-12-03 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-06-06 | 2002-06-06 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-07 | 1996-07-08 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-18 | 1994-05-19 | 1994-09-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-04-24 | 1994-04-28 | 1994-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-24 | 1993-10-11 |
| Glissement de Terrain | 1993-09-22 | 1993-09-26 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Thomas-en-Royans compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FILET ALBERT Seveso | Quartier Les Blaches 26190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Saint-Thomas-en-Royans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de pierre | route départementale 76 | En arrêt | |
| Station-service (Cafetier) | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| Fabrication moules et modèles; anc. Garage de véhicules automobiles, peinture, vernis, DLI | 420 route Pont de Manne (du) | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | Chemin Pourchaltes (de) | En arrêt | |
| Casse automobile | 215 Chemin Pises (des) | Indéterminé | |
| FILET ALBERT | Quartier Les Blaches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Thomas-en-Royans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Thomas-en-Royans est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Thomas-en-Royans; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Saint-Thomas-en-Royans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Saint-Thomas-en-Royans relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Thomas-en-Royans (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Saint-Thomas-en-Royans voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
8 reconnaissances CatNat à Saint-Thomas-en-Royans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Thomas-en-Royans est une commune de la vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Thomas-en-Royans est perchée à 308 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Lyonne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue Jules Nadi 26190 ST JEAN EN ROYANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Thomas-en-Royans, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Saint-Thomas-en-Royans est une commune de la vallée du Rhône, perchée à 308 m d'altitude, dans un relief de collines.
Saint-Thomas-en-Royans est couverte par la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-en-Royans, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Saint-Thomas-en-Royans reste contenu sur 6 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Thomas-en-Royans est celui du tribunal judiciaire de Valence, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Romans-sur-Isère; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Thomas-en-Royans, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Thomas-en-Royans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Thomas-en-Royans est une commune de la vallée du Rhône. La commune est perchée à 308 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.