01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Vaast-sur-Seulles: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Vaast-sur-Seulles; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Vaast-sur-Seulles relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Vaast-sur-Seulles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-25 | 1999-08-25 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Vaast-sur-Seulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Vaast-sur-Seulles: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Vaast-sur-Seulles; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Saint-Vaast-sur-Seulles, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Saint-Vaast-sur-Seulles, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Vaast-sur-Seulles est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Vaast-sur-Seulles est à 194 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (25 km), située sur les rives du Ruisseau du Coisel — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de Balleroy 14250 TILLY SUR SEULLES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Vaast-sur-Seulles figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Vaast-sur-Seulles est dans la géographie typique de la Normandie, à 194 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (25 km).
La brigade de gendarmerie de Tilly-sur-Seulles est l'unité territorialement compétente pour Saint-Vaast-sur-Seulles, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Calvados. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Caen, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Vaast-sur-Seulles s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Vaast-sur-Seulles gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Vaast-sur-Seulles se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est à 194 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (25 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.