Finances locales

Les finances de Sainte-Agnès

38190 Isère 548 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Agnès : dette 329 €/hab, taxe foncière globale 46,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 926€
Dette/hab 329€
Épargne brute/hab 85€
Taxe foncière 46,36%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (583 habitants).

1 012 €/habRecettes/hab i
926 €/habDépenses/hab i
85 €/habÉpargne brute/hab i
329 €/habDette/hab i
3,9 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 590 k€ et dépenses de 540 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 34 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 149 € à 85 €, soit -43,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 583 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 589 912 € 1 012 €
Dépenses de fonctionnement 540 090 € 926 €
Frais de personnel 184 965 € 317 €
Achats et charges 217 258 € –
Impôts locaux 365 109 € 626 €
Épargne brute 49 822 € 85 €
Épargne de gestion 57 304 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 233 069 € 400 €
Dépenses d'investissement 236 576 € –
Recettes d'investissement 97 952 € –
Encours de dette 191 904 € 329 €
Annuité de la dette 27 403 € 47 €

En comparaison, Bresson (à 18 km) enregistre 1 721 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,36 %Taxe foncière (bâti) i
27,65 %CFE i
97,19 %Foncier non bâti i
4,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,56 % 4,80 % 1,00 % 46,36 %
Taxe foncière (non bâti) 48,97 % 3,22 % 45,00 % 97,19 %
Taxe d'habitation 13,01 % 8,62 % 0,79 % 22,42 %
CFE 0,00 % 25,68 % 1,97 % 27,65 %
TEOM — — — 4,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (46,36 %) et de foncier non bâti (97,19 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -1,53 % pts entre 2021 et 2025, un signal de baisse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,2 pts
CFE vs département-2,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

23 363 €Dotation totale i
40 €/habPar habitant i
23 363 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 077 € vs moyenne strate 871 € (+24%)
Effort fiscal 1,087 vs moyenne strate 1,000

Résumé

La commune affiche une dette de 329 € par habitant pour une capacité d'épargne de 85 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 86 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées