Finances locales

Les finances de Sainte-Consorce

69280 Rhône 2 154 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Consorce : dette 586 €/hab, taxe foncière globale 32,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 657€
Dette/hab 586€
Épargne brute/hab 245€
Taxe foncière 32,82%

Photo : CHABERT Louis Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 182 habitants).

902 €/habRecettes/hab i
657 €/habDépenses/hab i
245 €/habÉpargne brute/hab i
586 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
76 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 2,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,4 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 54 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de -21 € à 245 €, soit +1266,7 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 182 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 968 401 € 902 €
Dépenses de fonctionnement 1 434 092 € 657 €
Frais de personnel 773 978 € 355 €
Achats et charges 448 195 € –
Impôts locaux 1 505 187 € 690 €
Épargne brute 534 309 € 245 €
Épargne de gestion 579 752 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 538 126 € 247 €
Dépenses d'investissement 542 538 € –
Recettes d'investissement 622 412 € –
Encours de dette 1 278 321 € 586 €
Annuité de la dette 243 778 € 112 €

635 €/hab. de dépenses par habitant à Sain-Bel, commune de population comparable à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,82 %Taxe foncière (bâti) i
23,64 %CFE i
81,54 %Foncier non bâti i
6,55 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,63 % 1,00 % 3,19 % 32,82 %
Taxe foncière (non bâti) 52,00 % 2,47 % 27,07 % 81,54 %
Taxe d'habitation 13,78 % 6,98 % 2,66 % 23,42 %
CFE 0,00 % 22,92 % 0,72 % 23,64 %
TEOM — — — 6,55 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 32,82 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,64 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 32,82 % (+1,16 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,64 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,1 pts
CFE vs département-5,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

41 702 €Dotation totale i
19 €/habPar habitant i
41 702 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 228 € vs moyenne strate 1 020 € (+20%)
Effort fiscal 0,886 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-100,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 586 € par habitant pour une capacité d'épargne de 245 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 245 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées