Finances locales

Les finances de Sainte-Consorce

69280 Rhône 2 154 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Consorce : dette 688 €/hab, taxe foncière globale 30,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 749
Dette/hab 688
Épargne brute/hab 162
Taxe foncière 30,09%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

912 €/habRecettes/hab i
749 €/habDépenses/hab i
162 €/habÉpargne brute/hab i
688 €/habDette/hab i
4,2 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
74 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,6 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 53 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 159 € à 162 €, soit +1,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 147 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 956 994 € 912 €
Dépenses de fonctionnement 1 609 088 € 749 €
Frais de personnel 853 118 € 397 €
Achats et charges 458 364 €
Impôts locaux 1 455 304 € 678 €
Épargne brute 347 906 € 162 €
Épargne de gestion 399 938 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 634 567 € 296 €
Dépenses d'investissement 640 009 €
Recettes d'investissement 220 977 €
Encours de dette 1 476 831 € 688 €
Annuité de la dette 244 565 € 114 €

635 €/hab. de dépenses par habitant à Sain-Bel, commune de population comparable à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,09 %Taxe foncière (bâti) i
23,70 %CFE i
74,84 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,63 % 0,36 % 1,10 % 30,09 %
Taxe foncière (non bâti) 52,00 % 2,47 % 3,34 % 74,84 %
Taxe d'habitation 13,78 % 6,98 % 0,93 % 21,69 %
CFE 0,00 % 22,92 % 0,78 % 23,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,09 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,70 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 30,09 % (-1,57 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,70 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,7 pts
CFE vs département-4,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

67 134 €Dotation totale i
33 €/habPar habitant i
44 422 €Dotation forfaitaire i
22 712 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 033 € vs moyenne strate 862 € (+20%)
Effort fiscal 0,901 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 037

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-20,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 688 € par habitant pour une capacité d'épargne de 162 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 163 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Sainte-Consorce affiche 912 € de recettes et 749 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 163 €/hab (18 % des recettes) (-35 % par rapport à la médiane du département (1 155 €)). L'encours de dette s'établit à 688 € par habitant (+14 % par rapport à la médiane du département (605 €)). À noter : l'effort d'investissement atteint 296 € par habitant. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 30,1 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées