01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Vieux-Manoir en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vieux-Manoir présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Vieux-Manoir, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice n°1a, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1b, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1c, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1d, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1e, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°2, Le Bourg | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, Le Bourg | carrière | orifice visible |
| Indice n°5, Saint-Aubin | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, La Plaine | carrière | orifice visible |
| Indice n°1a, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1b, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1c, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1d, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°1e, Eudemare | carrière | orifice visible |
| Indice n°2, Le Bourg | carrière | orifice visible |
| Indice n°3, Le Bourg | carrière | orifice visible |
| Indice n°4, Le Bourg | indéterminé | orifice visible |
| Indice n°5, Saint-Aubin | carrière | orifice visible |
| Indice n°6, La Plaine | carrière | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Vieux-Manoir a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Vieux-Manoir compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP Seveso | Lieu-dit l'Epinay 76750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ODIEVRE | rue de la gare 76750 | Autres régimes | |
| LECOMPTE | Route de Beau Soleil 76750 | Non ICPE | |
| EARL ELEVAGE AVICOLE DU CAILLY Seveso IED | 1081 route du Coudray 76750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DE ST AUBIN Seveso | 76750 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Vieux-Manoir — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vieux-Manoir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Vieux-Manoir en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Vieux-Manoir présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Vieux-Manoir présente 19 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vieux-Manoir (5 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Vieux-Manoir est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Vieux-Manoir, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Vieux-Manoir est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Vieux-Manoir place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Vieux-Manoir est dans la tradition normande, dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Vieux-Manoir s'exerce depuis Buchy, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Vieux-Manoir reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2014 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rouen, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Vieux-Manoir repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Vieux-Manoir de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Vieux-Manoir est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.