01 Zonage réglementaire
Sainte-Croix-Volvestre relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sainte-Croix-Volvestre, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Sainte-Croix-Volvestre, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_Puits de la Jusquette | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Croix-Volvestre mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainte-Croix-Volvestre cumule 15 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-10-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-06-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-11-21 |
| Mouvement de Terrain | 2014-04-04 | 2014-04-05 | 2016-05-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-10 | 2008-06-10 | 2008-12-05 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-11 | 2000-06-11 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 2000-06-10 | 2001-07-03 | 2001-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-03 | 1995-12-04 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-21 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 2002-08-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Croix-Volvestre compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAYLIE ANDRE | 09230 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Croix-Volvestre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Faubourg NATALY DE | En arrêt | ||
| route 4 | En arrêt | ||
| rue PONT DU | En arrêt | ||
| lieu dit CRAMADISSES | En arrêt | ||
| lieu dit CAP DE LA VEDE | Indéterminé | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Croix-Volvestre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sainte-Croix-Volvestre en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Sainte-Croix-Volvestre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Sainte-Croix-Volvestre.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Sainte-Croix-Volvestre. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sainte-Croix-Volvestre.
Sainte-Croix-Volvestre totalise 15 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sainte-Croix-Volvestre est une commune du piémont pyrénéen — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Sainte-Croix-Volvestre est perchée à 374 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de l'Eglise 09230 STE CROIX VOLVESTRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Sainte-Croix-Volvestre rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Sainte-Croix-Volvestre est une commune du piémont pyrénéen, perchée à 374 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Sainte-Croix-Volvestre, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Sainte-Croix-Volvestre sur 4 années. Ce volume inscrit Sainte-Croix-Volvestre parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Foix, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Girons pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Foix par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Sainte-Croix-Volvestre implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Croix-Volvestre est une commune du piémont pyrénéen. Sur le plan physique, Sainte-Croix-Volvestre est perchée à 374 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.