Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

31570 Haute-Garonne 2 576 hab.
Fiche complète

Le territoire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est soumis à 2 risques naturels.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Sainte-Foy-d'Aigrefeuille en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort Inondation 01/12/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

14Arrêtés reconnus
8dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-05 2018-06-05 2018-10-04
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-07-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-06-14 2015-06-14 2015-10-28
Sécheresse 2011-04-01 2011-12-31 2012-11-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-10-08 00:00:00 2009-10-08 00:00:00 2010-02-11 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-06-10 2000-06-10 2000-07-21
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1998-03-01 1998-12-31 2002-12-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-07-27 1996-07-27 1997-02-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-23 1993-12-25 1994-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-06-09 1992-06-13 1992-11-06
Tempête 1982-11-06 00:00:00 1982-11-10 00:00:00 1982-11-30 00:00:00

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (base CASIAS/Géorisques).

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
4 avenue LOUIS BLERIOT ZAC DE VAL DE SAUNE Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
6 avenue LOUIS BLERIOT Indéterminé
3 Place BANCS DE JUSTICE DES Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

La mémoire industrielle de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 14 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

34Faits constatés (2024)
13,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+62 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

160 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
3,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2019–2023)
3Blessés (2019–2023)
ONISR / BAAC · 2019–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du 19 mars 1962 31570 LANTA

05 62 18 63 13

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Résumé

Le total annuel s'élève à 34 faits en 2024 (13,20 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 10,28 ‰ habitants. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lanta, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2019-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Foy-d'Aigrefeuille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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