Sécurité et justice de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Le total annuel s'élève à 34 faits en 2024 (19,84 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 10,28 ‰ habitants. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lanta, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2019-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Foy-d'Aigrefeuille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 180 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.