01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Foy-d'Aigrefeuille en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-10-04 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-14 | 2015-06-14 | 2015-10-28 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-12-31 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-10-08 00:00:00 | 2009-10-08 00:00:00 | 2010-02-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-07-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2002-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-27 | 1996-07-27 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-23 | 1993-12-25 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-13 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 4 avenue LOUIS BLERIOT ZAC DE VAL DE SAUNE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| 6 avenue LOUIS BLERIOT | Indéterminé | ||
| 3 Place BANCS DE JUSTICE DES | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
La mémoire industrielle de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 14 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
160 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 34 faits en 2024 (13,20 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 10,28 ‰ habitants. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lanta, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2019-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse pour la première instance et à la cour d'appel de Toulouse pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Foy-d'Aigrefeuille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.