01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Marie-Cappel: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Marie-Cappel en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Sainte-Marie-Cappel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-06-30 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Sainte-Marie-Cappel compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| S.A. DUBRULLE TP | RD 916 Le petit bruxelles 59670 | Autres régimes | |
| DUBRULLE SAS | Route Départementale 916 59670 | Autres régimes | |
| SARL BERTELOOT Seveso | 206 CHEMIN DE SAINT OMER 59670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR THOMAS DORMION Seveso | 1430 ROUTE DU GRAND BRUXELLES 59114 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Sainte-Marie-Cappel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | Chemin départemental 53 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Sainte-Marie-Cappel: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Sainte-Marie-Cappel en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sainte-Marie-Cappel compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Sainte-Marie-Cappel: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sainte-Marie-Cappel cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Marie-Cappel est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Physiquement, Sainte-Marie-Cappel est dans la plaine, à une altitude de 46 m, dans l'arrière-pays du littoral de la mer du Nord, à 24 km environ — contexte qui module la typologie des risques.