01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sainte-Marie-du-Mont.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Marie-du-Mont; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 570 cavités souterraines sur le territoire de Sainte-Marie-du-Mont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PORTE DE L'ALPETTE - Gf. de la | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre * | naturelle | orifice visible |
| Gouffre * | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| NEVE - Gouffre du | naturelle | orifice visible |
| Grotte* | naturelle | orifice visible |
| Gouffre (marqué CAF97)* | naturelle | orifice visible |
| Gouffre * | naturelle | orifice visible |
| Gouffre * | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
| GRAND RAGNE | naturelle | orifice visible |
| Diaclase | naturelle | orifice visible |
| RENE CARTANAZ - Gouffre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre* | naturelle | orifice visible |
| VERGES D'OR - Gouffre des | naturelle | orifice visible |
| SUCETTES - Grotte des | naturelle | orifice visible |
| Gouffre* | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sup * | naturelle | orifice visible |
| Gouffre inter* | naturelle | orifice visible |
| Gouffre inter* | naturelle | orifice visible |
| Grotte sup * | naturelle | orifice visible |
| Grotte inf * | naturelle | orifice visible |
| Gouffre ASN10b | naturelle | orifice visible |
| Diaclase* | naturelle | orifice visible |
… et 540 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Sainte-Marie-du-Mont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-04 | 2018-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-du-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Sainte-Marie-du-Mont relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Sainte-Marie-du-Mont, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 570 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Sainte-Marie-du-Mont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire de Sainte-Marie-du-Mont n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Sainte-Marie-du-Mont, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Sainte-Marie-du-Mont est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Marie-du-Mont est en montagne, à 970 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
101 Rue de la Priola 38660 LE TOUVET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Sainte-Marie-du-Mont ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Sainte-Marie-du-Mont est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, en montagne, à 970 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sainte-Marie-du-Mont est couverte par la brigade de gendarmerie de Touvet, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale de Sainte-Marie-du-Mont est rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grenoble: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Sainte-Marie-du-Mont implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Marie-du-Mont de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Sainte-Marie-du-Mont est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en montagne, à 970 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.