Finances locales

Les finances de Sainte-Marie-en-Chaux

70300 Haute-Saône 162 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Marie-en-Chaux : dette 359 €/hab, taxe foncière globale 43,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 754
Dette/hab 359
Épargne brute/hab 62
Taxe foncière 43,13%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

816 €/habRecettes/hab i
754 €/habDépenses/hab i
62 €/habÉpargne brute/hab i
359 €/habDette/hab i
5,8 ansCapacité de désendettement i
8 %Taux d'épargne i
3 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 132 k€ et dépenses de 122 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 21 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 256 € à 62 €, soit -75,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 162 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 132 176 € 816 €
Dépenses de fonctionnement 122 117 € 754 €
Frais de personnel 25 837 € 159 €
Achats et charges 48 217 €
Impôts locaux 60 100 € 371 €
Épargne brute 10 059 € 62 €
Épargne de gestion 13 287 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 158 € 26 €
Dépenses d'investissement 4 158 €
Recettes d'investissement 10 047 €
Encours de dette 58 133 € 359 €
Annuité de la dette 8 578 € 53 €

En regard, Ormoiche (à 2 km, 69 hab.) affiche 1 291 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,13 %Taxe foncière (bâti) i
19,18 %CFE i
119,34 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,48 % 6,31 % 0,34 % 43,13 %
Taxe foncière (non bâti) 39,32 % 20,79 % 1,04 % 119,34 %
Taxe d'habitation 12,54 % 3,25 % 0,35 % 16,14 %
CFE 0,00 % 18,80 % 0,38 % 19,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,13 % sur le foncier bâti et 19,18 % sur la CFE, la commune se situe à +0,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 43,13 % (+0,03 % pts), tandis que la CFE s'établit à 19,18 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,3 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

23 882 €Dotation totale i
142 €/habPar habitant i
18 990 €Dotation forfaitaire i
4 892 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 557 € vs moyenne strate 657 € (-15%)
Effort fiscal 0,806 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 170

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 359 € par habitant pour une capacité d'épargne de 62 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 62 € par habitant.

Côté fonctionnement, Sainte-Marie-en-Chaux dégage 816 € de recettes et engage 754 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 62 €/hab (8 % des recettes) (+12 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 26 €/hab. En outre, les ménages supportent une taxe foncière de 43,1 % (taux global), dans le premier quartile du département. À souligner : l'endettement atteint 359 €/hab (-43 % par rapport à la médiane du département (629 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées