01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Marie-en-Chaux en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Marie-en-Chaux; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sainte-Marie-en-Chaux relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Lanterne-Semouse | Array | 01/01/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sainte-Marie-en-Chaux cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sainte-Marie-en-Chaux compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE SAUVAGE Ste Marie/Debellemanièr Seveso | GAEC DE LA FAILLE 70300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERE SAUVAGE (Ste Marie/Courtoy) Seveso | 70300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERE SAUVAGE (Ste Marie/Mezelle) Seveso | 70300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Marie-en-Chaux (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de réparation mécanique | 47 Grande Rue | Indéterminé | |
| STEP | lieu dit "Prés Babey" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-en-Chaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Sainte-Marie-en-Chaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Sainte-Marie-en-Chaux en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sainte-Marie-en-Chaux est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sainte-Marie-en-Chaux compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sainte-Marie-en-Chaux est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sainte-Marie-en-Chaux (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Marie-en-Chaux est dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 257 m, située sur les rives du Lanterne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.