01 Zonage réglementaire
Sainte-Marie-sur-Ouche relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Marie-sur-Ouche en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouche | Array | 01/12/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Marie-sur-Ouche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-14 | 2001-03-15 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOBEM SCAME | BP2 21410 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sainte-Marie-sur-Ouche, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| S.A. Pétrolière d'Importation AVIA | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sainte-Marie-sur-Ouche — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pont-de-Pany | En arrêt | ||
| lieu dit Pont de Pany | Indéterminé | ||
| 410 Pont de Bourgogne | En arrêt | ||
| lieu dit Boileau ( ) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-sur-Ouche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sainte-Marie-sur-Ouche est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Sainte-Marie-sur-Ouche en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Sainte-Marie-sur-Ouche, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sainte-Marie-sur-Ouche compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Sainte-Marie-sur-Ouche voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Sainte-Marie-sur-Ouche, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sainte-Marie-sur-Ouche est caractéristique des villages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 335 m, bordée par Canal de Bourgogne et L'Ouche) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.