01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fleurey-sur-Ouche.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Fleurey-sur-Ouche en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de Fleurey-sur-Ouche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ABRI | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU CHEMIN | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CHEMINEE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA COLOMBIERE | naturelle | orifice visible |
| GROTTES DE LA COMBE MORCUEIL | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE MORCUEIL N° 1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE MORCUEIL N° 2 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE MORCUEIL | naturelle | orifice visible |
| ABRI SOUS ROCHE DU MOULIN, GUE DU MOULIN | naturelle | orifice visible |
| SOURCE OUEST, TROU SPELEO | naturelle | orifice visible |
| CREUX DU SUZON | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Fleurey-sur-Ouche — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 104 route d'Ancey, angle rue de la grapine | Coulée | 2002-02-19 | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Fleurey-sur-Ouche est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouche | Inondation | 01/12/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Fleurey-sur-Ouche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-19 | 2002-09-19 | 2002-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Fleurey-sur-Ouche recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EQIOM ex ORSIMA ex HOLCIM Fleurey Seveso | Combe de Chaillot 21410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| REINE DE DIJON SAS Seveso | 1 Rue des Combets 21410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fleurey-sur-Ouche, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Auberge du Chevreuil | Indéterminé | ||
| EQIOM ex ORSIMA ex HOLCIM Fleurey | Combe de Chaillot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fleurey-sur-Ouche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fleurey-sur-Ouche en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Fleurey-sur-Ouche présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Fleurey-sur-Ouche compte 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fleurey-sur-Ouche mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Fleurey-sur-Ouche. Inventaires patrimoniaux à Fleurey-sur-Ouche: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Fleurey-sur-Ouche compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Fleurey-sur-Ouche est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Fleurey-sur-Ouche est perchée à 280 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par Canal de Bourgogne et L'Ouche — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
15 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 8 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place d'Osburg 21370 VELARS SUR OUCHE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Fleurey-sur-Ouche, les 6 faits de 2024 correspondent à un taux de 3,90 ‰, inférieur à la médiane. Fleurey-sur-Ouche est une commune bourguignonne, perchée à 280 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Fleurey-sur-Ouche, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Velars-sur-Ouche. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Fleurey-sur-Ouche sur 3 années. Ce volume inscrit Fleurey-sur-Ouche parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de Fleurey-sur-Ouche est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
6 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Fleurey-sur-Ouche dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Fleurey-sur-Ouche repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Fleurey-sur-Ouche s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fleurey-sur-Ouche est une commune bourguignonne. Ce profil territorial — perchée à 280 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.