Finances locales

Les finances de Sansa

66360 Pyrénées-Orientales 31 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sansa : dette 5 724 €/hab, taxe foncière 28,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 3 428
Dette/hab 5 724
Épargne brute/hab 1 967
Taxe foncière 28,16%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

5 394 €/habRecettes/hab i
3 428 €/habDépenses/hab i
1 967 €/habÉpargne brute/hab i
5 724 €/habDette/hab i
2,9 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
115 %Effort d'équipement i
8 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 141 k€ de recettes, 94 k€ de dépenses, dont 26 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 160 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 1 967 €/hab en 2024 contre 1 319 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 5 724 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 28 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 141 043 € 5 394 €
Dépenses de fonctionnement 93 618 € 3 428 €
Frais de personnel 25 830 € 923 €
Achats et charges 30 375 €
Impôts locaux 10 883 € 389 €
Épargne brute 47 426 € 1 967 €
Épargne de gestion 51 509 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 173 463 € 6 195 €
Dépenses d'investissement 175 375 €
Recettes d'investissement 163 240 €
Encours de dette 160 259 € 5 724 €
Annuité de la dette 74 045 € 2 644 €

À Urbanya (10 km, 45 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 468 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,16 %Taxe foncière (bâti) i
40,60 %CFE i
80,95 %Foncier non bâti i
6,42 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 26,10 % 1,63 % 0,43 % 28,16 %
Taxe foncière (non bâti) 41,24 % 3,40 % 1,27 % 80,95 %
Taxe d'habitation 3,55 % 16,60 % 0,42 % 20,57 %
CFE 0,00 % 39,54 % 1,06 % 40,60 %
TEOM 6,42 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 28,16 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 40,60 % (+4,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (27,89 % → 28,16 %) pour une CFE à 40,60 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-18,0 pts
CFE vs département+4,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

55 854 €Dotation totale i
2 327 €/habPar habitant i
44 250 €Dotation forfaitaire i
11 604 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 004 € vs moyenne strate 657 € (+53%)
Effort fiscal 0,734 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 62

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
40 000 €Subventions totales i
219 808 €Coût des projets i
18,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 40 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'une salle polyvalente et de locaux municipaux tranche 2 DETR 219 808 € 40 000 € 18,2%

Le saviez-vous ?

  • Sansa est la commune ayant le taux de taxe foncière le plus bas du département Pyrénées-Orientales. (sur 226 communes)

Résumé

La dette par habitant de Sansa est élevée à 5 724 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 1 966 € par habitant.

Côté fonctionnement, Sansa dégage 5 394 € de recettes et engage 3 428 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 1 966 €/hab (36 % des recettes) (+181 % par rapport à la médiane du département (1 218 €)). D'autre part, le taux global de taxe foncière bâtie est de 28,2 %, parmi les toutes dernières communes du département. Point à relever : l'effort d'investissement atteint 6 195 € par habitant. En outre, l'endettement atteint 5 724 €/hab, dans le top 5 % du département (7ᵉ sur 226).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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