01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sansac-de-Marmiesse en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Sansac-de-Marmiesse, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain du Cros de Sansac | ouvrage civil | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sansac-de-Marmiesse compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Pas du Laurent | Glissement | 1989-01-01 | Fort |
| Pas du Laurent | Glissement | 1993-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sansac-de-Marmiesse compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS CHAVINIER | parcelle ZI 13 15130 | Non ICPE | |
| VEDREINE IMPRIMEURS Seveso | BARGUES 15130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LHERITIER ET FILS | ZONE DE BARGUES 15130 | Non ICPE | |
| SAS MEALLET TP Seveso | La Vidalie 15130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES HAUTES CIMES | LA SALESSE 12600 | Autres régimes | |
| GAEC MURAT Père et Fils | BARGUES 15000 | Autres régimes | |
| LHERITIER ET FILS | Bargues 15130 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sansac-de-Marmiesse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sansac-de-Marmiesse: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Sansac-de-Marmiesse.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sansac-de-Marmiesse (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Sansac-de-Marmiesse cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sansac-de-Marmiesse est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 632 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, en bordure du Cère — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 0 |
| De nuit | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Adjudant Machemy 20 bis Avenue de la Liberté 15000 AURILLAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Sansac-de-Marmiesse, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sansac-de-Marmiesse est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central, perchée à 632 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La compétence gendarmerie pour Sansac-de-Marmiesse s'exerce depuis Aurillac, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Cantal, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 17 accidents corporels à Sansac-de-Marmiesse sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Sansac-de-Marmiesse relève du tribunal judiciaire de Aurillac et de la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aurillac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Sansac-de-Marmiesse repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sansac-de-Marmiesse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sansac-de-Marmiesse est une commune auvergnate, dans les contreforts du Massif central. Le cadre géographique perchée à 632 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.