01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Satillieu: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Satillieu, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Satillieu, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité Satillieu n°1 | cave | orifice visible |
| Cavité Satillieu n°2 | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Satillieu compte 7 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1963-08-01 | Moyen | |
| Glissement | 1932-03-01 | Moyen | |
| Coulée | 1977-01-01 | Moyen | |
| Quartier de la Bergère | Coulée | 1963-07-01 | Moyen |
| Coulée | 2003-01-01 | Fort | |
| Le Clot | Glissement | 1963-01-01 | Moyen |
| Le Clot | Glissement | 1997-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Satillieu est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de L'Ay | Inondation | 01/08/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Satillieu cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-03-31 02:00:00 | 2022-09-29 02:00:00 | 2024-11-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-10-10 | 2014-10-12 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-01 | 1993-10-14 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Satillieu — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OURDISSAGE DE LA BERGERE | Lieu-dit La Bergère 07290 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 13 sites à Satillieu ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Traitement et imprégnation du bois au sulfate de cuivre et arsenic | Quartier Peyrard | En arrêt | |
| Garage de cars avec dépôt de FOD | route Saint Symphorien | Indéterminé | |
| Epicerie, café avec une desserte d'essence | rue Centrale | Indéterminé | |
| Usine de tissage de soieries avec DLI | lieu dit "Cote de la Bergère-Ouest" | Indéterminé | |
| Atelier d'encollage de la soie | rue Gauds (des) | Indéterminé | |
| Garage avec un atelier de tôlerie, application de peinture | lieu dit "Japperenard" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Cote de la Bergère-Est" | Indéterminé | |
| Desserte d'essence | route départementale 578A | En arrêt | |
| Garage avec desserte de carburant | route départementale 578A | En arrêt | |
| Garage avec desserte de carburant | route Faurie (de la) | En arrêt | |
| Desserte d'essence | rue Faurie (de la) | Indéterminé | |
| Fabrique d'acide gallique avec 2 chaudières à vapeur | lieu dit "Grangeon" | Indéterminé | |
| NATURA PRO COOPERATIVE | 3 RUE DE LA TOURNERIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Satillieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Satillieu: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Satillieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 2 cavités souterraines (dominante: cave) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à Satillieu: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Satillieu (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Satillieu: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 10 arrêtés CatNat pour Satillieu, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Satillieu est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Satillieu est à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué, entre L'Ay et Le Nant: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
67 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
935 Rue Jean Moulin 07290 SATILLIEU
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Satillieu place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Satillieu est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué.
Sur le plan des forces de l'ordre, Satillieu accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Satillieu reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2012 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Satillieu sont traités par le tribunal judiciaire de Privas: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Annonay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annonay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Satillieu implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Satillieu est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.