01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Savigny-en-Terre-Plaine: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Savigny-en-Terre-Plaine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Savigny-en-Terre-Plaine — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Savigny-en-Terre-Plaine compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-13 | 2001-03-14 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-03-08 | 1999-03-14 | 1999-09-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Savigny-en-Terre-Plaine recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CRUCHET Hubert | 89420 | Non ICPE | |
| SCEA DE LA COUTERAUTE | LA COUTERAUTE 89420 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Savigny-en-Terre-Plaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Savigny-en-Terre-Plaine: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Savigny-en-Terre-Plaine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Savigny-en-Terre-Plaine, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Savigny-en-Terre-Plaine n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
2 installations classées ICPE figurent à Savigny-en-Terre-Plaine — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Savigny-en-Terre-Plaine compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Savigny-en-Terre-Plaine s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Savigny-en-Terre-Plaine est sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 2 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 5 |
| Piétons | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Savigny-en-Terre-Plaine figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Savigny-en-Terre-Plaine est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Savigny-en-Terre-Plaine sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Guillon-Terre-Plaine, rattachée au Groupement Yonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Savigny-en-Terre-Plaine entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Savigny-en-Terre-Plaine relève du tribunal judiciaire de Auxerre et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auxerre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Savigny-en-Terre-Plaine s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Savigny-en-Terre-Plaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Savigny-en-Terre-Plaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Savigny-en-Terre-Plaine est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 245 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.