Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sebourg: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Sebourg présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 7 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Sebourg.
Sebourg relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sebourg (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sebourg.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sebourg (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Sebourg est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), en bordure de l'Aunelle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sebourg: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Sebourg, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Sebourg, dominante: ouvrage militaire.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abris militaires au lieu dit Au-delà du Bois | ouvrage militaire | autre |
| Effondrement de terrain au lieu dit La Fourche Maunier | indéterminé | orifice supposé |
| Le Puits à Marne, rue d'Estreux | carrière | orifice supposé |
| Effondrement de terrain au lieu dit Au-delà Du Bois | ouvrage militaire | orifice supposé |
| effondrement au n°5 rue de Remonval | indéterminé | autre |
| Cavité naturelle au Fort Taillandier, lieu dit Mansart | naturelle | orifice supposé |
| Ancien puits à eau 9 rue des Censes d'en Haut | ouvrage civil | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Sebourg — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 5, Rue de Remonval | Effondrement / Affaissement | 1998-10-25 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Sebourg, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de Al'unelle Hogneau | Array | 01/04/2003 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Sebourg compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-07 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-07 | 2007-06-07 | 2007-07-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-02 | 1995-07-02 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-06-06 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sebourg compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LENNE OLIVIER | 23 RUE PHILIBERT DASSONVILLE 59990 | Autres régimes | |
| EARL FERME DUPONT | 8 RUE DU QUESNOY 59990 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CHAUMIERE | 22 RUE PHILIBERT DASSONVILLE 59990 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Sebourg: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Censes (des) | En arrêt | ||
| Café, essence | 37 route départementale 87 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0