01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sebourg: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sebourg, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Sebourg, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abris militaires au lieu dit Au-delà du Bois | ouvrage militaire | autre |
| Effondrement de terrain au lieu dit La Fourche Maunier | indéterminé | orifice supposé |
| Le Puits à Marne, rue d'Estreux | carrière | orifice supposé |
| Effondrement de terrain au lieu dit Au-delà Du Bois | ouvrage militaire | orifice supposé |
| effondrement au n°5 rue de Remonval | indéterminé | autre |
| Cavité naturelle au Fort Taillandier, lieu dit Mansart | naturelle | orifice supposé |
| Ancien puits à eau 9 rue des Censes d'en Haut | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Sebourg — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 5, Rue de Remonval | Effondrement / Affaissement | 1998-10-25 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Sebourg, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de Al'unelle Hogneau | Inondation | 01/04/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sebourg compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-07 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-07 | 2007-06-07 | 2007-07-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-02 | 1995-07-02 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-06-04 00:00:00 | 1985-06-06 00:00:00 | 1985-10-02 00:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sebourg compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LENNE OLIVIER | 23 RUE PHILIBERT DASSONVILLE 59990 | Autres régimes | |
| EARL FERME DUPONT | 8 RUE DU QUESNOY 59990 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CHAUMIERE | 22 RUE PHILIBERT DASSONVILLE 59990 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Sebourg: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Censes (des) | En arrêt | ||
| Café, essence | 37 route départementale 87 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sebourg (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sebourg: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Sebourg présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 7 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Sebourg.
Sebourg relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sebourg (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Sebourg.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sebourg (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Sebourg est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 50 m), en bordure de l'Aunelle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
71 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 1 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Gendarme Damien 283 Boulevard Henri Harpignies 59300 VALENCIENNES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 6,60 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Sebourg (13 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (4,06 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sebourg est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 50 m).
Sebourg est couverte par la brigade de gendarmerie de Valenciennes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Sebourg sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Sebourg est rendue par le tribunal judiciaire de Valenciennes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valenciennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Sebourg implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sebourg de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Sebourg est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Sebourg est en contexte de plaine (altitude moyenne: 50 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.