01 Zonage réglementaire
Séglien relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Séglien est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Séglien, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-02-07 | 2014-02-09 | 2014-10-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Séglien recense 24 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
13 installations sur 24 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRALE EOLIENNE DE SEGLIEN AR TRI MILIN Seveso | LD CLONS TALHOUET 56160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE L ARC EN CIEL Seveso | CARVACH 56480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN DU HOUARN | HOUARN 56160 | Autorisation | |
| SARL GWER ENERGIE Seveso | 5 GUERGOMEL 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL TY CANE | Bezidel 56480 | Autres régimes | |
| LE BELLER Stéphane | Coet Rivalain 56160 | Autres régimes | |
| GAEC LE STRAT Seveso | Guergomel 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAURENT Laura Seveso | KERMARCEL 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA FERME DES ROSIERS Seveso | Kermadio 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE | Kerichine 56160 | Autres régimes | |
| EARL DARCEL | PLACE DE L'EGLISE 56160 | Autres régimes | |
| EARL DE ST GERMAIN Seveso | St Germain 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ST ZENON Seveso IED | St Zenon 56160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE ROSCADAY | Roscaday 56160 | Autres régimes | |
| GAEC DE TRESCOET | Trescoet 56160 | Autres régimes | |
| EARL DE KERNIGEL | Kernigel 56160 | Autres régimes | |
| EARL DE L'ARC EN CIEL Seveso IED | Kermachelot 56160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL SAINT GERMAIN Seveso | Stanguen 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL PORC DE KERSTRAT Seveso | Kerstrat 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC ELEVAGE STEPHAN KERLANN Seveso | Kerlan 56160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LOUCOUVIERN | Locouviern 56160 | Autres régimes | |
| EARL DE TROGALEN | TROGALEN 56160 | Non ICPE | |
| SARL DARCEL AVICOLE Seveso IED | 1 route de Goezevant 56160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRIENT Julien | Groes Coët 56160 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Séglien, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Penbos | PENBOS | Clôturée |
| Ancienne carrière et décharge de Sylvestre | LANSOIFF GLEVE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé | ||
| Bourg | En arrêt | ||
| Croez Coet | En arrêt | ||
| Penbos | En arrêt | ||
| long de la Sarre Le | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Séglien (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
24 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Séglien: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Séglien relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Empreinte industrielle documentée: 24 ICPE sont recensées à Séglien, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Séglien: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Séglien (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Séglien est au cœur de la Bretagne intérieure. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Clisson 1 Rue Julien Guidard 56300 PONTIVY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Séglien est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Séglien est basée à Pontivy, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2015-2023), Séglien totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lorient, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lorient par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Séglien s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Séglien est au cœur de la Bretagne intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.