Finances locales

Les finances de Seillonnaz

01470 Ain 134 hab.
Fiche complète

Finances locales à Seillonnaz : dette 608 €/hab, taxe foncière 27,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 038
Dette/hab 608
Épargne brute/hab 542
Taxe foncière 27,49%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 580 €/habRecettes/hab i
1 038 €/habDépenses/hab i
542 €/habÉpargne brute/hab i
608 €/habDette/hab i
1,1 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 211 k€ de recettes de fonctionnement face à 136 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -37,3 % pendant que l'épargne brute s'établit à 542 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 141 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 210 954 € 1 580 €
Dépenses de fonctionnement 135 897 € 1 038 €
Frais de personnel 28 471 € 202 €
Achats et charges 50 509 €
Impôts locaux 102 368 € 726 €
Épargne brute 75 057 € 542 €
Épargne de gestion 75 835 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 109 155 € 774 €
Dépenses d'investissement 109 155 €
Recettes d'investissement 16 380 €
Encours de dette 85 712 € 608 €
Annuité de la dette 8 034 € 113 €

684 €/hab. de dépenses par habitant à Ambléon, commune de population comparable à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

27,49 %Taxe foncière (bâti) i
21,09 %CFE i
87,42 %Foncier non bâti i
7,11 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,13 % 0,00 % 0,36 % 27,49 %
Taxe foncière (non bâti) 51,80 % 2,06 % 1,05 % 87,42 %
Taxe d'habitation 14,48 % 6,30 % 0,42 % 21,20 %
CFE 0,00 % 20,31 % 0,78 % 21,09 %
TEOM 7,11 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 27,49 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 21,09 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 27,49 % (+0,09 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,09 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,7 pts
CFE vs département-2,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

30 311 €Dotation totale i
215 €/habPar habitant i
21 588 €Dotation forfaitaire i
8 723 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 867 € vs moyenne strate 657 € (+32%)
Effort fiscal 1,019 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 158

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 608 € par habitant pour une capacité d'épargne de 542 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 542 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Seillonnaz mobilisent 1 038 € de dépenses par habitant, pour 1 580 € de recettes, soit une épargne brute de 542 €/hab (34 % des recettes) (+21 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Notons que la dette municipale représente 608 € par habitant (-25 % vs médiane nationale (809 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 27,5 % (taux global). Autre constat : l'effort d'investissement atteint 774 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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