01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sellières: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sellières, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Sellières — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois de Chancebois | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sellières compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-09-13 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-30 | 2006-09-30 | 2007-02-22 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-10 | 1997-07-10 | 1997-11-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Sellières compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BEMVS Seveso | 39230 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sellières, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| HAUTS FOURNEAUX ET FONDERIES DE BAUDIN SOCIETE D'EXPLOITATION | inconnu | friche potentielle | 5 928 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Sellières: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Faubourg (du) | Indéterminé | ||
| route Baudin. le long de la route de Sellières à Mantry | Indéterminé | ||
| route Nationale | Indéterminé | ||
| Route nationale 475 | Indéterminé | ||
| Exploitation de carrière | lieu dit combes (les) | En arrêt | |
| Decharge | lieu dit rochères (les) | En arrêt | |
| Decharge | lieu dit rochères (les) | En arrêt | |
| Decharge | lieu dit rochères (les) | En arrêt | |
| Garage | Indéterminé | ||
| Station-service | rue Moidesseules (de) | Indéterminé | |
| Dechetterie | rue Moidesseules (de) | Indéterminé | |
| station-service | rue Jean Moulin | Indéterminé | |
| Stockage de pneu | route villey (de) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit le bois des Hayers | Indéterminé | |
| Tournerie, scierie, serrurerie, huilerie | rue Grande | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sellières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Sellières.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sellières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Sellières compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Sellières compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Sellières est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
10 arrêtés CatNat concernent Sellières, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Sellières s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien. Sur le plan physique, Sellières est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 244 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
31 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Place du Colombier 39140 BLETTERANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Sellières: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Sellières est une commune du massif jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 244 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Sellières depuis la brigade de Bletterans, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Sellières entre 2012 et 2022 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Sellières est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Sellières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sellières à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Sellières, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Sellières se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien. Sur le plan physique, Sellières est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 244 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.