01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sépeaux-Saint Romain.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sépeaux-Saint Romain en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Sépeaux-Saint Romain, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bétoire/doline/fonti/mardelle à Sepeaux | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de La Motte Dormois | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Champ des Trous | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de la voie blanche 2 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Sépeaux-Saint Romain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bétoire/doline/fonti/mardelle à Sepeaux | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sépeaux-Saint Romain relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du Vrin | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/06/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Sépeaux-Saint Romain a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-26 | 2019-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-06-01 | 2016-10-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
Sépeaux-Saint Romain recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLS SAVIER | Le Champ des Trous 89116 | Non ICPE | |
| EARL FRANCHIS Seveso IED | Les Raquins 89116 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DU DEMI POTEN Seveso IED | 1 RTE DE LA CREUSE VOIE 89116 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FROON GUY | 89116 | Autres régimes | |
| PISCICULTURE DE SAINT ROMAIN (Galichet) Seveso | 14 R DE ST ROMAIN 89116 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sépeaux-Saint Romain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sépeaux-Saint Romain en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sépeaux-Saint Romain; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Sépeaux-Saint Romain, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Tissu économique: Sépeaux-Saint Romain recense 5 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
La chronique CatNat de Sépeaux-Saint Romain compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sépeaux-Saint Romain est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2013 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 1 | 0 | 6 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 8 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 6 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Sépeaux-Saint Romain, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Sépeaux-Saint Romain est une commune bourguignonne, à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Sépeaux-Saint Romain s'exerce depuis Saint-Julien-du-Sault, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Yonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Entre 2012 et 2024, 22 accidents corporels ont été enregistrés à Sépeaux-Saint Romain (sources ONISR / BAAC), pour 36 blessés sur la période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Sens, la cour d'appel compétente étant celle de Paris. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Sens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 3 caméras de vidéoprotection à Sépeaux-Saint Romain, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Sépeaux-Saint Romain s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sépeaux-Saint Romain de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sépeaux-Saint Romain est une commune bourguignonne. La commune est à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.