Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Seppois-le-Bas: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Seppois-le-Bas en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Seppois-le-Bas.
Seppois-le-Bas est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Seppois-le-Bas — profil agricole ou artisanal. Seppois-le-Bas cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Seppois-le-Bas, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Seppois-le-Bas s'inscrivent dans un cadre régional: une commune alsacienne, dans le sillon rhénan. Seppois-le-Bas est perchée à 413 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par La Largue: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Seppois-le-Bas.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Seppois-le-Bas présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
2 cavités souterraines sont identifiées sous Seppois-le-Bas, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel | ouvrage civil | centre cavité |
| Tunnel | ouvrage civil | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Seppois-le-Bas — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le long de l'ancienne voie ferée, servant désormais de piste cyclable. | Glissement | 1910-01-01 | Moyen |
| Camping | Glissement | 1990-02-21 | Fort |
| Coulée | 1999-02-21 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Seppois-le-Bas, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant de la Largue | Array | 20/03/2020 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Seppois-le-Bas compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-10 | 2012-10-10 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-08 | 2007-08-09 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-04-16 | 2005-04-17 | 2005-11-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-21 | 1999-02-22 | 1999-07-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-18 | 1994-05-20 | 1994-06-30 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Seppois-le-Bas recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELYDAN Seveso | BP.1, 11 avenue d'Altkirch 68580 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Seppois-le-Bas, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Transport Yvan Muller | friche logistique | friche potentielle | 39 Rue du Ricm 68580 Seppois-le-Bas |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Seppois-le-Bas: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Diecken-Gobenwald | Indéterminé | ||
| Atelier de travail du bois | 1 rue Pinsons des | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Seppois-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).