01 Zonage réglementaire
Réchésy relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Réchésy; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Réchésy, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| entonnoir, doline n°1 | naturelle | orifice supposé |
| doline, entonnoir n°2 | naturelle | orifice visible |
| doline, entonnoir n°3 | naturelle | orifice visible |
| intersection rue de l'église et sous les haies | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Réchésy — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| centre du village | Effondrement / Affaissement | 2006-04-04 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Réchésy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-08 | 2007-08-09 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Réchésy compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE Seveso | La Côte 90370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC WALLAT | 27 rue de Traversiere 90370 | Autres régimes | |
| GAEC KOEHLY | 90370 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Réchésy: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication de portes basculantes | inconnu | friche potentielle | 1 993 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Réchésy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Réchésy est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Réchésy en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Réchésy compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le territoire de Réchésy n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Réchésy compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Réchésy.
4 reconnaissances CatNat à Réchésy — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Réchésy est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Réchésy est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 359 m, arrosée par La Suarcine et La Vendeline — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Eugène Claret 90100 DELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 6 faits en 2025 à Réchésy, pour un taux de 7,90 ‰ habitants. Réchésy est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 359 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Delle assure la couverture sécuritaire de Réchésy ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2012-2024) fait état de 9 accidents corporels à Réchésy; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Réchésy est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Réchésy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Réchésy s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Réchésy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Réchésy est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 359 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.