Finances locales

Les finances de Septmoncel les Molunes

39310 Jura 812 hab.
Fiche complète

Finances locales à Septmoncel les Molunes : dette 1 097 €/hab, taxe foncière globale 43,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 739€
Dette/hab 1 097€
Épargne brute/hab 180€
Taxe foncière 43,00%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 920 €/habRecettes/hab i
1 739 €/habDépenses/hab i
180 €/habÉpargne brute/hab i
1 097 €/habDette/hab i
6,1 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
70 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 903 k€ de recettes de fonctionnement face à 685 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 35 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 180 €/hab en 2024 contre 345 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 097 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 832 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 903 156 € 1 920 €
Dépenses de fonctionnement 685 091 € 1 739 €
Frais de personnel 242 170 € 983 €
Achats et charges 224 878 € –
Impôts locaux 325 261 € 391 €
Épargne brute 218 065 € 180 €
Épargne de gestion 230 294 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 119 851 € 1 347 €
Dépenses d'investissement 1 119 851 € –
Recettes d'investissement 788 997 € –
Encours de dette 830 866 € 1 097 €
Annuité de la dette 61 479 € 132 €

618 €/hab. de dépenses par habitant à Vaux-Lès-Saint-Claude, commune de population comparable à 15 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,00 %Taxe foncière (bâti) i
23,27 %CFE i
82,81 %Foncier non bâti i
9,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,42 % 6,02 % 0,56 % 43,00 %
Taxe foncière (non bâti) 29,40 % 6,77 % 0,84 % 82,81 %
Taxe d'habitation 8,00 % 15,77 % 0,52 % 24,29 %
CFE 0,00 % 22,02 % 1,25 % 23,27 %
TEOM — — — 9,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,00 % sur le foncier bâti et 23,27 % sur la CFE, la commune se situe à -4,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 40,17 % en 2021 à 43,00 % en 2024, soit une hausse de +2,83 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,8 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

111 024 €Dotation totale i
127 €/habPar habitant i
73 891 €Dotation forfaitaire i
32 890 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 706 € vs moyenne strate 785 € (-10%)
Effort fiscal 0,895 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 118

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 097 € par habitant pour une capacité d'épargne de 180 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 181 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées