Finances locales

Les finances de Septmoncel les Molunes

39310 Jura 812 hab.
Fiche complète

Finances locales à Septmoncel les Molunes : dette 1 852 €/hab, taxe foncière globale 43,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 787€
Dette/hab 1 852€
Épargne brute/hab 322€
Taxe foncière 43,33%

Photo : JM Carlu DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (831 habitants).

2 109 €/habRecettes/hab i
1 787 €/habDépenses/hab i
322 €/habÉpargne brute/hab i
1 852 €/habDette/hab i
5,8 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
50 %Effort d'équipement i
19 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,8 M€ de recettes de fonctionnement face à 1,5 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 55 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 322 €/hab en 2025 contre 232 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 1 852 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 831 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 752 276 € 2 109 €
Dépenses de fonctionnement 1 484 815 € 1 787 €
Frais de personnel 822 560 € 990 €
Achats et charges 479 985 € –
Impôts locaux 331 569 € 399 €
Épargne brute 267 462 € 322 €
Épargne de gestion 311 320 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 873 261 € 1 051 €
Dépenses d'investissement 878 546 € –
Recettes d'investissement 967 340 € –
Encours de dette 1 539 023 € 1 852 €
Annuité de la dette 168 550 € 203 €

1 084 €/hab. de dépenses par habitant à Grilly, commune de population comparable à 15 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,33 %Taxe foncière (bâti) i
23,29 %CFE i
83,16 %Foncier non bâti i
9,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,73 % 6,02 % 0,58 % 43,33 %
Taxe foncière (non bâti) 29,65 % 6,77 % 46,74 % 83,16 %
Taxe d'habitation 8,07 % 15,77 % 0,53 % 24,37 %
CFE 0,00 % 22,02 % 1,27 % 23,29 %
TEOM — — — 9,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 43,33 % sur le foncier bâti et 23,29 % sur la CFE, la commune se situe à -4,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 40,17 % en 2021 à 43,33 % en 2025, soit une hausse de +3,16 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,5 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

109 974 €Dotation totale i
131 €/habPar habitant i
53 928 €Dotation forfaitaire i
53 330 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 911 € vs moyenne strate 938 € (-3%)
Effort fiscal 0,905 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-11,4 %

Résumé

La dette par habitant de Septmoncel les Molunes est élevée à 1 852 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 322 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées