Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sermoyer est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Sermoyer en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Sermoyer est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Sermoyer — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Sermoyer: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sermoyer a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sermoyer est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Sur le plan physique, Sermoyer est à 185 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Sermoyer relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sermoyer; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Sermoyer est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Array, Array | 21/06/2006 |
| AZI Seille et Affluents | Array, Array | 02/07/2010 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Sermoyer compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-29 00:00:00 | 1990-06-29 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sermoyer compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES TERRES JUILLET | 609 route de cuisery 01190 | Autres régimes | |
| PASSOT STEPHANE | 01190 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHAPUIS Seveso | 01190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BRUNET Aurélie | 1442 route de Cuisery 01190 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Sermoyer ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Distribution de liquides inflammables | Route nationale 433 | Indéterminé | |
| Distribution de liquides inflammables | Route nationale 433 | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit "Les Thibauts" | En arrêt | |
| Chaudronnerie et atelier de travail des métaux | lieu dit "A la Charme" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sermoyer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).