Finances locales

Les finances de Sevran

93270 Seine-Saint-Denis 52 535 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sevran : dette 1 264 €/hab, taxe foncière 42,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 667
Dette/hab 1 264
Épargne brute/hab 225
Taxe foncière 42,18%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 892 €/habRecettes/hab i
1 667 €/habDépenses/hab i
225 €/habÉpargne brute/hab i
1 264 €/habDette/hab i
5,6 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 97,8 M€ entrent et 86,1 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (61 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 875 € à 1 264 € (-32,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 52 002 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 97 808 458 € 1 892 €
Dépenses de fonctionnement 86 129 527 € 1 667 €
Frais de personnel 52 446 312 € 1 009 €
Achats et charges 24 632 938 €
Impôts locaux 53 697 783 € 1 033 €
Épargne brute 11 678 931 € 225 €
Épargne de gestion 13 981 124 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 24 451 318 € 470 €
Dépenses d'investissement 24 641 498 €
Recettes d'investissement 14 762 759 €
Encours de dette 65 707 139 € 1 264 €
Annuité de la dette 10 436 962 € 201 €

À Sarcelles, commune similaire à 12 km, les dépenses par habitant est de 1 819 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,18 %Taxe foncière (bâti) i
35,02 %CFE i
133,55 %Foncier non bâti i
7,45 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,49 % 0,00 % 0,33 % 42,18 %
Taxe foncière (non bâti) 114,64 % 0,00 % 0,75 % 133,55 %
Taxe d'habitation 35,29 % 0,00 % 0,42 % 35,92 %
CFE 0,00 % 33,68 % 1,10 % 35,02 %
TEOM 7,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (42,18 %) et de foncier non bâti (133,55 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +1,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (42,12 % → 42,18 %) pour une CFE à 35,02 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,2 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 061 425 €Dotation totale i
473 €/habPar habitant i
7 901 340 €Dotation forfaitaire i
14 670 866 €DSU i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 803 € vs moyenne strate 1 287 € (-38%)
Effort fiscal 1,246 vs moyenne strate 1,162
Strate démographique Strate 12 Population DGF : 50 960

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

6Projets financés (2024) i
2 307 400 €Subventions totales i
3 301 333 €Coût des projets i
69,9 %Taux de subvention i
DPV — Dotation politique de la ville 6 projet(s) / 2 307 400 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restructuration et rehabilitation du batiment Nobel - 2eme phase DPV 1 348 249 € 1 078 599 € 80,0%
Securisation de la halle Mandela (fonctionnement - frais de gardiennage) DPV 639 209 € 511 367 € 80,0%
Vegetalisation de la cour de l'ecole Claude Bernard DPV 833 333 € 333 000 € 40,0%
Refection des reseaux vide sanitaire , menuiseries et peinture du groupe scolaire Marie Curie DPV 243 779 € 195 023 € 80,0%
Depenses de fonctionnement de la Micro-folie DPV 160 000 € 128 000 € 80,0%
Installation de moyens d'alerte dans le cadre du PPMS dans les groupes scolaires Robert Desnos et Denise Albert et dans l'ecole Ravel 2 DPV 76 763 € 61 411 € 80,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 264 € par habitant pour une capacité d'épargne de 225 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 225 € par habitant.

Côté fonctionnement, Sevran dégage 1 892 € de recettes et engage 1 667 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 225 €/hab (12 % des recettes) (+45 % vs médiane nationale (1 148 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 470 €/hab. En complément, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 42,2 %. De plus, l'endettement atteint 1 264 €/hab (+56 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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